Le CEC vous permet d’acquérir :
- des euros inscrits sur le compte personnel de formation (CPF) dans la limite de 720 euros ;
- des jours de congés que votre employeur peut vous accorder pour exercer votre activité bénévole ou volontaire.
Etes-vous concerné ?
Le CEC s’adresse à toute personne à partir de 16 ans (15 ans pour les jeunes ayant signé un contrat d’apprentissage) : salarié, non-salarié, demandeur d’emploi, bénévole, volontaire, agent public (d’Etat, hospitalier ou territorial) à condition d’exercer une activité bénévole ou volontaire.
Quelles sont les activités bénévoles ou de volontariat et leur durée d’exercice ?
Les activités bénévoles ou de volontariat qui peuvent être recensées sur le CEC sont listées ci-dessous. Pour chacune d’entre elles, la durée nécessaire à l’acquisition de 240 euros sur la même année civile, dans la limite de 720 euros inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF) est précisée :
| Activité bénévole ou de volontariat | Durée minimale nécessaire |
|---|---|
| Service civique | 6 mois continus |
| Activités de bénévolat associatif sous conditions | 200 heures réalisées dans une ou plusieurs associations, dont au moins 100 heures dans une même association |
| Activité de maître d’apprentissage | 6 mois, quel que soit le nombre d’apprentis accompagnés |
| Volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers | 5 ans d’engagement |
| Réserve militaire opérationnelle | 90 jours |
| Volontariat de la réserve civile de la police nationale | 75 vacations par an pendant 3 ans continus |
| Réserve citoyenne de défense et de sécurité | 5 ans continus |
| Réserve communale de la sécurité civile | 5 ans |
| Réserve citoyennes de la police nationale | 350 heures par an pendant 3 ans continus |
| Réserve de l’éducation nationale | 25 interventions durant une année |
| Réserve sanitaire | 30 jours |
Par ailleurs, le salarié qui apporte une aide à une personne handicapée ou âgée en perte d’autonomie peut acquérir des droits sur son CPF si un accord de branche en prévoit les modalités.
Comment utiliser le CEC ?
Un choix vous est offert. Soit :
- suivre une des formations éligibles au CPF : les droits acquis au CEC sont alors utilisables après les droits acquis au titre du CPF ;
- suivre des actions de formation spécifiques aux bénévoles, aux volontaires en service civique, ainsi qu’aux sapeurs-pompiers volontaires : seuls les droits acquis au titre du CEC peuvent financer ces formations.
Qui finance la formation ?
La prise en charge de la formation s’effectue par l’opérateur de compétences dans un premier temps. Lequel est ensuite remboursé par l’Etat, la commune ou l’établissement public selon le type d’engagement effectué.
Où se renseigner ?
Le compte engagement citoyen (CEC) est inclus dans le compte personnel d’activité. Toutes les informations concernant ce dispositif sont donc sur :