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La protection des consommateurs.la responsabilité des exploitants. la prévention et la lutte contre l'alcoolisme. la protection des mineurs. la répression de l'ivresse sur la voie publique. la législation sur les (...)
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1. présentation liminaire de la formationla raison d'être de l'obligation de formation la présentation du permis d'exploitation2. le cadre législatif et réglementaireles sources de droit et les applicationsla (...)
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•la protection des consommateurs •la responsabilité des exploitants •la prévention et la lutte contre l'alcoolisme •la protection des mineurs •la répression de l'ivresse sur la voie publique •la législation sur les (...)
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Le cadre legislatif et reglementaire les sources de droit et les applications la codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique la police administrative générale et (...)
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