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Offres de formation
Partie i - présentation liminaire de la formation (1h) partie ii - le cadre législatif et réglementaire (2h) partie iii - les conditions d'ouverture d'un débit de boissons (café, brasserie, restaurant…) (6h) partie iv - (...)
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Le cadre législatif et règlementaire les sources de droit et les applications la codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique la police administrative générale et (...)
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I. presentation liminaire de la formation a. la raison d'être de l'obligation de formation - les motivations et les constructions des textes - les objectifs de la formation b. la présentation du permis d'exploitation (...)
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Le cadre législatif et règlementaire les sources de droit et les applications la codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique la police administrative générale et (...)
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•la protection des consommateurs •la responsabilité des exploitants •la prévention et la lutte contre l'alcoolisme •la protection des mineurs •la répression de l'ivresse sur la voie publique •la législation sur les (...)
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