Résultats de la recherche - Orientation pour tous

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•la protection des consommateurs •la responsabilité des exploitants •la prévention et la lutte contre l'alcoolisme •la protection des mineurs •la répression de l'ivresse sur la voie publique •la législation sur les (...)

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•la protection des consommateurs •la responsabilité des exploitants •la prévention et la lutte contre l'alcoolisme •la protection des mineurs •la répression de l'ivresse sur la voie publique •la législation sur les (...)

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Partie | - présentation liminaire de la formation partie ll - le cadre législatif et réglementaire partie lll - les conditions d'ouverture d'un débit de boissons partie lv - les obligations d'exploitation - les horaires (...)

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Programme conforme à l'arrêté du 22 juillet 2011 : - le cadre législatif et réglementaire des débits de boissons - les conditions d'ouverture d'un débit de boissons - les obligations d'exploitation - la réglementation (...)

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Le cadre législatif et réglementaire les sources de droit et les applications la codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique la police administrative générale et (...)

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Présentation liminaire de la formation : 1 h. - le cadre législatif et réglementaire : 2 h. - les conditions d'ouverture d'un débit de boissons (café, brasserie, restaurant…) : 6 h. - les obligations d'exploitation. les (...)

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Présentation liminaire de la formation : 1 h. - le cadre législatif et réglementaire : 2 h. - les conditions d'ouverture d'un débit de boissons (café, brasserie, restaurant…) : 6 h. - les obligations d'exploitation. les (...)

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Présentation liminaire de la formation : 1 h. - le cadre législatif et réglementaire : 2 h. - les conditions d'ouverture d'un débit de boissons (café, brasserie, restaurant…) : 6 h. - les obligations d'exploitation. les (...)

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Présentation liminaire de la formation : 1 h. - le cadre législatif et réglementaire : 2 h. - les conditions d'ouverture d'un débit de boissons (café, brasserie, restaurant…) : 6 h. - les obligations d'exploitation. les (...)

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