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Le cadre juridique du chsct constitution droits du comité maîtriser le rôle, les missions du chsct rôle du comité missions et attributions du comité rapport et programme annuels règlement du comité maîtriser le (...)
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Greta poitou-charentes – contacter l'agence d'angoulême - 05.45.67.57.22 et l'agence de niort 05.49.77.22.351ère journée•connaître les exigences de la réglementation du travail en hauteur et des échafaudages (arrêté du 21 (...)
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Introduction : - le rôle du délégué du personnel selon les contextes (présence ou non d'autres instances) - la réglementation applicable au sein de l'entreprise en la matière (code du travail, convention collective, accord (...)
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Préparer les documents obligatoires à son information et à sa consultation (notamment en l'absence de comité d'entreprise)•registre du personnel•bilan médecine du travail•registre de sécurité...clarifier les droits et les (...)
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1- connaissance de l'environnement de la santé et sécurité au travail - les bases législatives et règlementaires des obligations modernes en hsct - les notions d'accident de travail, de maladie professionnelle et (...)
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1/ contexte et enjeux de la sécurité. - laccident du travail et la maladie professionnelle. - le contexte réglementaire (principes généraux de prévention, document unique , plan de prévention). - la responsabilité pénale - (...)
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