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La protection des mineurs, la protection des consommateurs, la responsabilité des exploitants, la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la répression de l'ivresse sur la voie publique, la législation sur les (...)
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La protection des consommateurs, la responsabilité des exploitants, la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs, la répression de l'ivresse sur la voie publique, la législation sur les (...)
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1. conditions d'ouverture d'un débit de boissons ou d'un restaurant. conditions tenant à la personne. conditions relatives à la licence. formalités légales. 2. obligations liées à l'exploitation d'un restaurant ou d'un (...)
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Législation applicable à la vente d'alcool, régimes spéciaux, zones de protection, dispositions pénales et préfectorales, la législation sur l'alcool, les jeux, les drogues, la prostitution, la sacem, la spre, la taxe sur (...)
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Le cadre legislatif et reglementaire les sources de droit et les applications la codification des dispositions relatives aux debits de boissons dans le code de la sante publique la police administrative generale et (...)
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