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Le cadre législatif et règlementaire : - les sources de droit et les applications. - la codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique. - la police administrative (...)

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Présentation liminaire de la formation le cadre législatif et réglementaire les conditions d'ouverture d'un débit de boisson à consommer sur place les obligations d'exploitation réglementation locale evaluation des (...)

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