Résultats de la recherche - Orientation pour tous

Offres de formation

Présentation liminaire de la formation le cadre législatif et réglementaire les conditions d'ouverture d'un débit de boisson à consommer sur place les obligations d'exploitation réglementation locale evaluation des (...)

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I- presentation liminaire de la formation ii- le cadre legislatif et reglementaire les sources de droit et les applications : la police administrative speciale (code de la sante publique). iii- les conditions (...)

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Le cadre législatif et réglementaireles sources de droit et les applicationsla codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique.la police administrative générale et (...)

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