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La protection des consommateurs, - la responsabilité des exploitants, - la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, - la protection des mineurs, - la répression de l'ivresse sur la voie publique, - la législation (...)

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La responsabilité civile et pénale de l'exploitant- les licences- les groupes de boissons- la répression de l'ivresse publique- l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs- les obligations liées à la gestion d'un débit (...)

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Normes législatives, règlementaires applicables aux débits de boisson et restaurant ; prévention et lutte contre l'abus d'alcool, de tabagisme, les stupéfiants, les nuisances sonores, les discriminations ; règles (...)

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•le cadre législatif et réglementaireola responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiquesoles délits et les infractions, la mise en danger de la vie d'autruioles dispositions relatives aux débits de (...)

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