Résultats de la recherche - Orientation pour tous

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I- présentation liminaire de la formation - l'obligation de formation - le permis d'exploitation ii le cadre législatif et réglementaire - les sources de droit et les applications - la codification des dispositions (...)

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Le cadrelegislatif et reglementaire les sources de droit et les applicationsla codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le codede la sante publique la police administrative générale et (...)

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Le cadrelegislatif et reglementaire les sources de droit et les applicationsla codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le codede la sante publique la police administrative générale et (...)

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Le cadrelegislatif et reglementaire les sources de droit et les applicationsla codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le codede la sante publique la police administrative générale et (...)

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1) présentation liminaire de la formation. Ø la raison d'être dans l'obligation de formationmentionnée au i de l'article r. 3332-4-1 du code de la santé publique. Ø présentation du permis d'exploitation 2) le cadre (...)

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