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Présentation préalable de la formation - la raison d'être de l'obligation de formation - présentation du permis d'exploitation le cadre législatif et réglementaire - les sources de droit, les applications - la (...)
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La réglementation : le cadre réglementaire les textes en vigueur leur utilisation le plan de transport - notion de sillon l'exploitation du système ferroviaire espacement des circulations système de cantonnement (...)
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Le cadre législatif et réglementaire les conditions d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place (café, brasserie, restaurant,...) : - les conditions liées à la personne - les conditions liées à la licence - la (...)
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Le cadre législatif et règlementaire les sources de droit et les applications la codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la sante publique la police administrative générale et (...)
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