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Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques - la lutte contre l'alcool au volant / la réglementation sur les jeux et loteries : rappel du principe général (...)

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Introductionoapport de la formation permis d'exploitationodéfinition du droit en général et des devoirs de l'exploitant en particulier1.les préalables à l'exercice de la profession d'exploitantoclassification et (...)

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Le cadre législatif et réglementaire - les conditions d'ouverture d'un débit de boissons a consommer sur place (café, brasserie, restaurant...) - les obligations d'exploitation - règlementation locale - règlementation en (...)

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