Résultats de la recherche - Orientation pour tous

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Rappeler le cadre juridique des marchés publics. -définition des marchés publics et des accords-cadres. -les principes fondamentaux de l'achat public. -l'impact de l'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 et son (...)

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1er jour. cerner le cadre général des marchés publics. -les principes fondamentaux et le cadre juridique : l'ordonnance du 23 juillet 2015, son décret du 25 mars 2016 et la loi sapin ii. -la définition des marchés et (...)

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