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Apprécier le contexte de l'opération : - cession d'actions versus cession d'actifs. - apports, fusions et scissions. - apport-cession. - lbo. - mise en situation : négociation des clauses essentielles d'une promesse (...)
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Maîtriser les conditions du droit au statut des baux commerciaux : identifier les baux soumis au statut : - cerner les conditions du droit au statut. - Étendre le droit au statut. - identifier l'articulation entre le (...)
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Maîtriser le droit commun des contrats : identifier les caractéristiques des contrats : - définir les grandes familles de contrats - différencier contrats nommés et innommés, contrats synallagmatiques et unilatéraux, (...)
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