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Comprendre les principaux axes de la réforme des marchés publics. -l'unification des contrats de la commande publique. -le renforcement de l'achat responsable. -la généralisation de la dématérialisation. -les mesures en (...)
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1er jour. rappeler le cadre juridique des marchés publics. -les principes fondamentaux de l'achat public. -l'ordonnance du 23 juillet 2015, son décret du 25 mars 2016 et la loi sapin ii. -les marchés publics exclus de (...)
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1er jour. rappeler le cadre juridique des marchés publics. -les principes fondamentaux de l'achat public. -l'ordonnance du 23 juillet 2015, son décret du 25 mars 2016 et la loi sapin ii. -les marchés publics exclus de (...)
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1er jour. présenter les principes généraux applicables aux procédures adaptées. -définition et principes applicables. -conditions de recours. -liberté contractuelle et responsabilité du pouvoir adjudicateur : la nécessité (...)
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