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Le choix de la structure juridique.le rédaction des contrats et documents commerciaux.s'associer : mode d'emploi.droit et propriétés industrielles.le juridique courant d'entreprise.prévention des difficultés de (...)
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41 boulevard François Mitterrand, CS20054, 63002 Clermont-Ferrand - 04 73 17 76 59
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Les diffamations et les injures - quelles sont les conditions pour qu'une information soit qualifiée de diffamatoire ou d'injurieuse ? - les diffamations et injures à caractère racial, envers une personne ou un groupe (...)
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L'image et le droit au respect de la vie privée - qu'entend-on par vie privée ? - la finalité de l'utilisation de l'image d'une personne permet-elle d'écarter cette notion de vie privée ? l'image en dehors de la vie (...)
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