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Analyser les textes applicables : - la législation des installations classées, la nomenclature icpe, les régimes de la déclaration, de l'enregistrement et de l'autorisation exercice d'application : identification des (...)

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Intégrer l'essentiel de la règlementation et ses enjeux pratiques : cerner les sources du droit de la santé et de la sécurité au travail : - la hiérarchie des textes, l'articulation droit communautaire/droit national (...)

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Acquérir la méthodologie de mise en jeu de la responsabilité civile; recenser les différents régimes de responsabilités; définir les contours de la responsabilité civile; maîtriser les principes de la responsabilité pour (...)

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Maîtriser le cadre légal et technique de l'assurance vie; cerner l'environnement juridique; - la stipulation pour autrui; - la saisie de l'assurance vie; - le nantissement et la délégation de l'assurance vie; déterminer (...)

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