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Assimiler le cadre juridique de la gestion des sites pollués : présentation de la règlementation française et des textes applicables en matière de pollution : - analyser l'actualité règlementaire et les décrets (...)
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Acquérir la méthodologie de mise en jeu de la responsabilité civile; recenser les différents régimes de responsabilités; définir les contours de la responsabilité civile; maîtriser les principes de la responsabilité pour (...)
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Délimiter le champ d'application de la tva - définir la notion d'assujetti : notions d'assujetti partiel et de redevable partiel - opérations dans le champ et hors champ d'application de la tva : définition du champ (...)
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