Les conditions d’attribution d’une bourse sur critères sociaux
Les bourses sur critères sociaux s’adressent aux jeunes inscrits en formation initiale dans l’enseignement supérieur, âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire lors de la première demande (la limite d’âge peut être reculée sous certaines conditions).
Trois critères sont pris en compte dans le calcul d’une bourse sur critères sociaux :
- les revenus de la famille : il faudra fournir l’avis fiscal de vos parents
- le nombre d’enfants à charge dans la famille
- l’éloignement du lieu d’étude
Ensuite, en fonction des informations que vous aurez déclarées et en fonction d’un barème pré-établi, une bourse vous sera ou non attribuée.
Le montant des bourses est établi en fonction d’échelons, voici les montants calculés pour l’année 2013-2014 :
- Echelon 0 : 0€ - exonération des droits d’inscription
- Echelon 0 bis : 1 000 €
- Echelon 1 : 1 653 €
- Echelon 2 : 2 490 €
- Echelon 3 : 3 190 €
- Echelon 4 : 3 889 €
- Echelon 5 : 4 465 €
- Echelon 6 : 4 735 €
- Echelon 7 : 5 500 €
Les bourses sont versées en 10 mensualités de septembre à juin.
Pour savoir si vous avez le droit à une bourse et connaître votre échelon, vous pouvez faire une simulation sur le site du CNOUS. Accès au simulateur.
Demande de bourse : les étapes
Votre demande de bourse et/ou de logement doit être fait chaque année.
1/ Faire sa demande en ligne
Les demandes se font uniquement en ligne. Il ne sert à rien de se déplacer au sein du Crous de votre académie. Pour faire votre demande, un seul site https://dse.orion.education.fr
Pour constituer votre dossier, vous aurez besoin de :
- votre numéro INE figurant sur votre carte d’étudiant(e) ou votre numéro BEA figurant soit sur votre carte de lycéen(ne) soit sur l’imprimé de confirmation d’inscription au baccalauréat,
- l’avis fiscal 2013 concernant les revenus perçus en 2012 par votre famille
2/ Compléter et corriger le dossier pré-rempli
Une fois le dossier pré rempli reçu (par mail pour les renouvellements, par courrier pour les premières demandes), rassemblez TOUTES les pièces justificatives demandées.
3/ Renvoyer le dossier complet
Seuls les dossiers retournés avec toutes les pièces justificatives seront traités.
Ensuite, une fois votre dossier examiné, vous recevrez une notification de bourse et/ou de logement par e-mail.
Pour en savoir plus, consultez le guide réalisé par le CNOUS.
