L’allocation de formation constitue une rémunération versée par l’employeur au salarié pour les heures de formation suivies en dehors du temps de travail, dans l’un des dispositifs suivants : plan de formation (pour les actions de développement des compétences, catégorie 2) et période de professionnalisation.
Autrement dit, le versement de l’allocation de formation n’est effectif que si la formation réalisée hors temps de travail est à l’initiative de l’employeur, avec l’accord écrit du salarié
, souligne Alice Vielajus, chargée d’études à Centre Inffo.
En revanche, l’allocation de formation n’est pas versée si le salarié mobilise son compte personnel de formation (CPF) pour se former en dehors du temps de travail, ou sollicite un congé individuel de formation hors temps de travail (Cif-HTT). Il en est de même si le salarié réalise en dehors de son temps de travail un bilan de compétences ou une validation des acquis de l’expérience.
L’allocation de formation est égale à 50 % de la rémunération horaire nette de référence du salarié concerné. Le montant de cette allocation s’ajoute à son salaire. Un accord de branche peut prévoir une majoration de l’allocation d’au moins 10 % lorsque le salarié est contraint, durant sa formation, d’engager des frais supplémentaires pour garder son enfant. Un document retraçant l’ensemble des heures de formation effectuées par le salarié et déterminant le montant de l’allocation de formation est remis au salarié chaque année. Ce document est annexé au bulletin de paie.
Dans Le cadre du plan ou de la période de professionnalisation
Pour le plan de formation comme pour la période de professionnalisation, il existe des limites au nombre d’heures réalisables en dehors du travail, à savoir 80 heures par an et par salarié, ou, dans le cas du plan et pour les salariés au forfait, 5 % du forfait annuel, en jours ou en heures. Par ailleurs, la formation doit faire l’objet d’une contractualisation dans le cadre de ces deux dispositifs. l’employeur doit définir, avant le départ en formation, la nature des engagements qu’il prend en termes de reconnaissance des acquis de la formation. Les références : articles l. 6321-10 et D. 6321-5 à D. 6321-10 du Code du travail.
Philippe Grandin
Journaliste à Centre Inffo
Source de l’article Inffo Formation n° 903
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