Notariat

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Êtes-vous concerné ?

Vous pouvez bénéficier d’un contrat de professionnalisation si vous :

  • avez entre 16 et 25 ans ;
  • avez plus de 26 ans et êtes demandeur d’emploi ;
  • bénéficiez de minima sociaux (RSA, ASS, AAH) ou d’un contrat aidé.

Quel est le contrat de travail proposé ?

Votre employeur a le choix de vous recruter en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI). La durée de votre contrat (ou de l’action de formation si vous êtes recruté en CDI) est de :

  • 12 mois si vous préparez le certificat de qualification professionnelle (CQP) de caissier-comptable taxateur, le CQP de formaliste, le CQP d’assistant rédacteur d’actes ou tout autre certificat défini par la CNPEFP (Commission nationale paritaire de l’emploi et de la formation professionnelle) de la branche du notariat ;
  • 24 mois si vous visez l’obtention du diplôme de 1er clerc ou du diplôme supérieur du notariat.

Si vous êtes recruté en CDI, la formation est dispensée au début du contrat. A la fin de la formation, vous continuez à travailler normalement en CDI dans l’entreprise, en fonction de la nouvelle qualification acquise.

Comment se déroule votre formation ?

L’objectif de votre formation est de préparer :

  • le brevet de technicien supérieur "notariat" ;
  • le diplôme de 1er clerc de notaire ;
  • la licence professionnelle métiers du notariat ;
  • le diplôme de l’institut des métiers du notariat ;
  • le diplôme supérieur de notariat ;
  • le CQP de comptable taxateur ;
  • le CQP de formaliste ;
  • tout CQP mis en place par la branche du notariat.
  • une qualification ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle.

Le parcours de formation est décidé en début de contrat. Il est annexé au contrat de professionnalisation.

  • Vous pouvez bénéficier d’actions d’évaluation et d’accompagnement ainsi que d’enseignements généraux, professionnels et technologiques.
  • Un tuteur peut vous accompagner tout au long de votre formation pour garantir la réussite de votre parcours.
  • La formation se déroule en entreprise ou en centre de formation sur votre temps de travail.

La durée de la formation est de :

  • 240 heures si vous préparez le certificat de qualification professionnelle (CQP) de comptable taxateur, le CQP de formaliste ou le CQP d’assistant rédacteur d’actes ;
  • 300 heures par an (soit 600 heures au total) si vous visez l’obtention du diplôme de 1er clerc ou du diplôme supérieur du notariat ;
  • 1 200 heures pour le BTS notariat.

Combien serez-vous rémunéré ?

Rémunération minimum Pendant les 5 premiers mois du contrat Les mois suivants
Préparation du diplôme de 1er clerc 85 % du salaire minimum * 91 % du salaire minimum *
Préparation d’un certificat de qualification professionnelle (CQP) 85 % du salaire minimum * 91 % du salaire minimum *
Préparation du diplôme supérieur du notariat 100 % du salaire minimum * 100 % du salaire minimum *

* Le salaire minimum de référence servant au calcul de la rémunération est celui prévu par la convention collective du notariat pour les techniciens de niveau 1. A titre indicatif, il est fixé à 1409 € au 1er mars 2005. La salaire ne peut être inférieur au Smic.

Pour plus d’informations où aller se renseigner ? }}

Sur le site de l’Opca du secteur du notariat :http://www.opcapl.fr

A qui s’adresser ?

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