Êtes-vous concerné ?
Oui, si vous êtes fonctionnaire ou contractuel.
Quelles en sont les modalités ?
La préparation aux concours peut se faire :
- par correspondance ou par voie électronique ;
- en dehors des heures de service ;
- ou, lorsque la nature de la préparation le justifie, en tout ou partie pendant le temps de travail.
Quels sont vos droits et obligations ?
Si vous suivez les cours de préparation pendant votre temps de service, vous pouvez être déchargé d’une partie de vos obligations, dans la limite de 5 jours de travail à temps complet pour une année.
Cette décharge vous sera accordée de droit. Toutefois, votre départ en formation peut être différé dans l’intérêt du fonctionnement de votre service dans la limite de 2 reports.
Vous pouvez compléter cette décharge de temps avec l’aide de droits acquis dans le cadre du CPF.
Le temps passé en formation vaut temps de service effectif ; vous êtes donc tenus de suivre l’ensemble des enseignements dispensés. Vous conservez l’intégralité de vos droits en matière de protection sociale.
Quel est le montant de votre rémunération ?
Pendant le temps de travail, vous continuez à percevoir votre rémunération. Hors temps de travail, vous conservez vos droits à la protection sociale.
Où se renseigner ?
Vous pouvez obtenir des informations sur la formation auprès de :
- votre établissement ;
- ANFH
- Fonction-publique.gouv.fr