Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents

Un contrat pour qui et pour quelle formation ?

Les bénéficiaires

Jeune, demandeur d’emploi ou bénéficiaire de certaines allocations vous pouvez accéder au contrat :

• Jeune de 16 à 25 ans
• Demandeur d’emploi de 26 ans ou plus, inscrit à Pôle emploi
• Bénéficiaire du :
  • RSA
  • ASS (allocation spécifique de solidarité pour les fins de droits)
  • AAH (allocation adulte handicapé)
• Bénéficiaire d’un contrat aidé tel que le CUI-CAE ou le CUI-CIE
• Dans les DOM, aux bénéficiaires du RMI et de l’allocation parent isolé

Les formations envisageables.

La formation proposée par un employeur en contrat de professionnalisation doit correspondre à une des qualifications énumérées ci-dessous :

• Diplôme ou titre professionnel enregistré au RNCP (Répertoire national de certification professionnelle – ce répertoire vous permet de connaître tous le cursus et le programme de chaque qualification. Il est accessible sur www.francecompetences.fr)
• Qualification correspondant à un métier figurant sur la convention collective de la branche dans laquelle vous allez accomplir votre formation ;
• Certificat de qualification professionnelle (c’est la branche qui fixe les métiers et formations dont elle a besoin).

La formation comprend des enseignements généraux, une formation pratique et des actions d’évaluation et d’accompagnement. La formation théorique se déroule dans la plupart des cas en organisme de formation, mais elle peut s’effectuer en interne dans l’entreprise. En organisme de formation, ce dernier délivre une convention de formation avec programme, durée…, annexée au contrat de travail.

Contrat de professionnalisation intérimaire

La formation doit durer au moins une période représentant de 15 à 25 % de la durée du contrat de professionnalisation, sans représenter moins de 150 heures.

Contrat de professionnalisation intérimaire d’une durée de 6 à 12 mois : durée des actions de formation

• à l’obtention d’un diplôme ou d’un titre professionnel enregistré au répertoire national des certifications professionnelles ;
• aux demandeurs d’emploi :
  • ayant 20 ans d’activité professionnelle :
  • ou plus de 45 ans sans qualification reconnue ou dont la qualification ne leur permet plus d’accéder à un emploi ;
  • ou titulaires d’un titre ou d’un diplôme qui n’offre pas de débouchés sur le bassin d’emploi.

Contrat de professionnalisation intérimaire d’une durée de 12 à 24 mois : durée des actions de formation
Peuvent être portées jusqu’à 50 % de la durée totale du contrat : lorsque l’action de formation mène à une qualification professionnelle sanctionnée par un certificat de qualification professionnelle de branche (CQP), un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles. Le diplôme ou le titre doit alors être en lien direct avec l’emploi visé.

Contrat de professionnalisation salarié permanent

Contrat de professionnalisation permanent d’une durée de 6 à 12 mois : la durée des actions de formation

Les actions peuvent être portées jusqu’à 50 % lorsque l’action de formation est destinée :

• à l’obtention d’un diplôme ou d’un titre enregistré RNCP.
• aux demandeurs d’emploi :
  • ayant 20 ans d’activité professionnelle ;
  • ou bien âgés de plus de 45 ans, sans qualification reconnue ou dont la qualification ne leur permet plus d’accéder à un emploi ;
  • ou bien titulaires d’un titre ou d’un diplôme qui n’offre pas de débouchés sur le bassin d’emploi.

Contrat de professionnalisation permanent d’une durée de 12 à 24 mois : la durée des actions de formation

Les actions de formation peuvent être portées jusqu’à 50 % de la durée totale du contrat : lorsque l’action de formation mène à une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles(RNCP). Le diplôme ou le titre doit alors être en lien direct avec l’emploi visé.

Pendant toute votre formation vous êtes obligatoirement accompagné dans l’entreprise par un tuteur. Ce dernier se charge de vous :

• Suivre tout au long du contrat
• Evaluer éventuellement votre progression en fonction de votre formation
• Faire le lien entre l’entreprise et l’organisme de formation
• Aider en tous points

Il est possible que vous bénéficiiez également d’un tuteur externe à l’entreprise, notamment pour toutes les questions relevant du logement, de la santé, des transports…
La formation est gratuite ; c’est à votre employeur d’assurer la prise en charge des frais pédagogiques et lui-même se fait rembourser, si le contrat est conforme aux dispositions juridiques, par son Opco (opérateur de compétences auquel il verse sa contribution à la formation professionnelle). Souvent, la conclusion de votre contrat dépend de la réponse de prise en charge par l’Opco.

Si la formation proposée nécessite préalablement une formation pour vous mettre à niveau, il est possible de vous proposer d’effectuer une préparation opérationnelle à l’emploi (POE).

Quels sont le contrat de travail et la rémunération ?

Le contrat de travail.

Vous pouvez être embauché soit en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD). Si vous êtes en CDI, la formation se situe en début de contrat et est appelée "action de professionnalisation". A sa fin, vous devenez un salarié en CDI à part entière dans l’entreprise selon la classification de votre poste et rémunéré comme tel. Une période d’essai peut être fixée à votre contrat. Ce dernier, écrit sur un formulaire administratif, doit être signé de l’employeur, du tuteur et de vous. Un exemplaire vous est remis.

Le contrat de professionnalisation dure de 6 à 12 mois, voire de 18 à 24 mois, notamment en fonction de la durée de la formation et également si vous avez rencontré des difficultés professionnelles ou sociales avant l’entrée en formation. Dans votre branche, la durée du contrat peut être portée à 24 mois dans les cas suivants :
Salariés permanents

• les demandeurs d’emploi qui ne sont titulaires ni du baccalauréat ni d’un diplôme technologique ou professionnel (CAP, BEP,...) ou qui sont titulaires d’un titre ou diplôme n’offrant pas de débouchés sur le bassin d’emploi ;
• les personnes de plus de 45 ans sans qualification reconnue ou dont la qualification ne leur permet plus d’accéder à un emploi ;
• les personnes ayant interrompu leur activité professionnelle pour s’occuper de leurs enfants ou de leur conjoint ou ascendants en situation de dépendance ;
• les bénéficiaires de l’obligation d’emploi, tels que prévus à l’article L5212-13 du Code du travail dont notamment les travailleurs handicapés ;
• les personnes reconnues inaptes, par le médecin du travail, à occuper un emploi correspondant à leur qualification antérieure.

Salariés intérimaires

• les demandeurs d’emploi qui ne sont titulaires ni du baccalauréat ni d’un diplôme technologique ou professionnel (CAP, BEP,...) ou qui sont titulaires d’un titre ou diplôme n’offrant pas de débouchés sur le bassin d’emploi ;
• les personnes de plus de 45 ans sans qualification reconnue ou dont la qualification ne leur permet plus d’accéder à un emploi ;
• les personnes ayant interrompu leur activité professionnelle pour s’occuper de leurs enfants ou de leur conjoint ou ascendants en situation de dépendance ;
• les bénéficiaires de l’obligation d’emploi, tels que prévus à l’article L5212-13 du Code du travail dont notamment les travailleurs handicapés ;
• les personnes reconnues inaptes, par le médecin du travail, à occuper un emploi correspondant à leur qualification antérieure.

En tant que salarié de l’entreprise, chaque année vous obtenez un crédit d’heures à votre compte personnel de formation (CPF). Vous pouvez vérifier et accéder à ce que le compte personnel de formation peut vous offrir comme possibilités de formation et votre crédit d’heures en vous rendant sur www.moncompteformation.gouv.fr, muni de votre numéro de Sécurité sociale, d’un bulletin de salaire et accessoirement de votre attestation DIF ou certificat de travail de votre dernier contrat de travail si vous avez acquis des heures de DIF jusqu’au 31 décembre 2014 sans les avoir utilisées.

La rémunération pendant le contrat de professionnalisation des salariés intérimaires et permanents – ou action de professionnalisation si vous êtes en CDI, s’établit comme suit :

Comment trouver un contrat de professionnalisation ?

Plusieurs organismes vous permettent de trouver des annonces relatives à des offres de contrat de professionnalisation :

• Missions locales pour les 16 – 25 ans
• Pôle emploi alternance
• Portail de l’alternance
• Tous les sites d’offres d’emploi

Où trouver des lieux d’orientation et le financeur du contrat de professionnalisation ?

L’accompagnement. Pour vous faire aider dans la recherche d’un contrat de professionnalisation et pour vous permettre de choisir la formation la plus adaptée à votre retour à l’emploi, des conseillers en évolution professionnelle vous accompagnent. Où les trouver ?

• Missions locales pour les jeunes
• Pôle emploi
• Cap emploi pour les personnes handicapées
• Apec, notamment pour les personnes cadres

Le financeur qui contrôle également le contrat de travail, l’Opco de votre branche :

• Opco Akto - Opco des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d’oeuvre
  www.akto.fr

Source

Accord du 29 novembre 2019
Arrêté d’extension du 16 février 2021