L’APL est réservée aux logements dits conventionnés, ce qui signifie que les propriétaires ont signé avec l’État un accord par lequel ils s’engagent à louer le logement pendant une durée déterminée et en respectant un loyer-plafond. En échange, l’État s’engage à prendre en charge une partie des loyers des locataires par le biais de l’APL.
Avez-vous droit aux APL ?
L’APL est une allocation versée :
- au locataire (colocataire ou sous-locataire) déclaré au propriétaire, ou au propriétaire du logement conventionné, meublé ou non, pour réduire la charge de loyer,
- à l’accédant à la propriété pour réduire les mensualités d’emprunt de son prêt immobilier (prêt conventionné ou prêt d’accession sociale),
- au résident de logement-foyer ou résidence sociale.
Le logement doit être votre résidence principale (occupé au moins 8 mois par an), et vous (ou votre conjoint) devez être titulaire du contrat de location et payer un loyer.
Si le logement vous est loué par un ascendant (parents, grands-parents, arrières grands-parents) ou un descendant, vous ne pourrez pas bénéficier d’une aide au logement.
Quel montant ?
Le montant de l’aide dépend de plusieurs éléments : ressources financières, situation familiale, nature du logement, lieu de résidence, montant du loyer, nombre d’enfants ou de personnes à charge.
Effectuez une simulation de l’aide que vous pourriez obtenir sur le site de la Caf.
Quand ?
Votre droit à l’APL est ouvert le mois suivant la date d’acceptation de votre dossier. Ainsi, si vous emménagez le 1er septembre et que votre demande d’APL est acceptée, le premier versement aura lieu début octobre.
L’aide est versée chaque mois à votre propriétaire. Son montant est, en général, déduit directement de votre loyer. Elle est révisée au moins une fois par an. Tout changement de situation peut entraîner un nouveau calcul.
Comment faire une demande d’APL ?
Quelle que soit l’allocation logement demandée, vous devez, pour en bénéficier, faire une demande et déposer un dossier auprès de l’organisme gérant qui est la Caisse d’allocations familiales ou la Caisse de mutualité agricole si vous dépendez du régime agricole.
Le versement est ensuite effectué par ces mêmes organismes.
L’APL est accordée à titre personnel
Si vous avez moins de 25 ans et si vos parents reçoivent pour vous des prestations familiales ou s’ils bénéficient d’une aide au logement, vous ne serez plus pris en compte pour le calcul de ces prestations. Cela entraînera la diminution ou, dans certains cas, la perte de l’allocation dès qu’une aide au logement vous sera attribuée. Aussi, avant de faire votre demande, prenez en compte ce que vous pourrez toucher et ce que vos parents perdront.