Demande d’admission préalable (DAP)
Vous êtes non-européen ? Vous possédez un diplôme de fin d’études secondaires obtenu hors UE ou un bac international ou un diplôme donnant accès à l’enseignement supérieur européen ? Pour vous inscrire en 1er cycle dans une université, vous devez obligatoirement faire une demande d’admission préalable (DAP).
Cette demande doit être faite entre le 15 novembre et le 22 janvier précédent l’année universitaire pour laquelle vous présentez votre demande. Elle doit être rédigée en français.
Si vous résidez hors de France, vous pouvez télécharger le dossier blanc ici. Si vous résidez en France, vous pouvez télécharger le dossier vert ici.
Vous pouvez également le demander sur place ou par courrier au service de l’ambassade de France de votre pays de résidence ou auprès de l’université de votre 1er choix si vous résidez en France mais votre demande doit dans ce cas être rédigée en Français et postée avant le 31 décembre. Vous devez passer un examen de langue française (TCF-DAP). Ce test est payant, il est géré par le CIEP.
Sont dispensés de passer le TCF : les ressortissants, les résidants et les détenteurs d’un diplôme de fin d’études secondaires d’un pays officiellement francophone. Mais aussi, les ressortissants ou résidants d’un pays où le français n’est pas la seule langue officielle, si vos études secondaires se sont déroulées en grande partie en français ; les personnes issues d’une section bilingue française figurant sur une liste conjointe des ministères en charge de l’enseignement supérieur et des affaires étrangères ; les titulaires du diplôme approfondi de langue française (Dalf) niveau C1 ou C2 ; les titulaires du diplôme d’études en langue française (Delf) niveau B2 ; les candidats ayant obtenu au moins 14/20 à l’épreuve écrite du test d’évaluation de français de la chambre de commerce et d’industrie de région Paris - Île-de-France.
Pays du Maghreb et Liban
En Algérie, au Maroc, au Liban et en Tunisie, l’Arabe est la seule langue officielle et le Français ne représente qu’une langue à statut particulier. Si vous êtes d’un de ces pays, vous êtes donc concerné par le test.
Établissements non concernés par une DAP :
rendez-vous sur le site Admission Post Bac
Admission Post Bac (APB) est un dispositif obligatoire de préinscription en 1re année d’enseignement supérieur en ligne. Ce site web regroupe la majorité des formations de l’enseignement supérieur : licence, DUT, BTS-BTSA, CPGE, écoles. Si vous êtes étudiant étranger (issu d’un État membre de l’UE ou non) et que vous êtes intéressé par un établissement non concerné par la demande d’admission préalable (DAP) : IUT, STS, CPGE... Rendez-vous sur le site APB pour vous préinscrire !
Faire une formation en alternance, c’est possible sur APB !
Le site Admission Post Bac est ouvert aux préinscriptions pour les formations en apprentissage à tous les élèves, quels que soit leur lieu de résidence et leur nationalité. Préinscriptions et informations sur les démarches à effectuer : ici.
Que faire en cas de refus des universités ?
Tout avis défavorable doit être motivé par des arguments pédagogiques (niveau insuffisant en français, par exemple). Certains motifs de refus ont été proscrits par la jurisprudence : existence d’une formation identique dans le pays d’origine, capacité d’accueil atteint ou retard dans l’envoi du dossier non-imputable à l’étudiant. Si on vous oppose un refus sur un motif proscrit, vous pouvez envisager un recours administratif. Enfin, le chef d’établissement étant seul compétent pour inscrire un étudiant, il peut revenir sur sa décision et un recours gracieux est toujours possible.
Pas de titre de séjour ?
L’université ne peut refuser votre inscription sur ce seul motif !
Les établissements d’enseignement n’ont pas compétence pour vérifier la régularité de l’étudiant au regard de son titre de séjour. Il est impossible pour un étudiant étranger de présenter un titre de séjour lors de son inscription, car ce titre lui sera délivré postérieurement à cette même inscription (art. L.313-7 du Ceseda). Les universités sont donc tenues d’inscrire les étudiants étrangers sans vérifier la régularité de leur séjour.
L’Agence Campus France facilite la mobilité des étudiants étrangers
L’Agence Campus France assure la liaison avec les centres pour les études en France (CEF) qui ont pour mission de simplifier l’accueil des étudiants et chercheurs étrangers. Vous trouverez sur le site de l’Agence Campus France des conseils pratiques et des réponses concrètes à vos questions.