Domaine fonctionnel
JUSTICE
Définition synthétique
Assurer la bonne exécution et le suivi de la procédure contentieuse tout au long de son déroulement, de la saisine de la juridiction à l'archivage des décisions.
Activités principales
- Suivi technique de la procédure dans toutes les étapes de son déroulement, de l'enregistrement des affaires à l'expédition des notifications aux parties
- Suivi du contradictoire, rédaction de procès-verbaux, mise en forme des décisions, contrôle des expéditions
- Gestion des rôles et du stock des affaires
- Assistance aux magistrats dans le déroulement de l'instruction des dossiers et à l'audience
- Participation à l'aide à la décision (orientation spécifique des dossiers de non-lieu et de désistement, traitement des ordonnances, instruction des requêtes…)
Savoir-faire
- Collaborer avec le chef de greffe et les membres de la juridiction
- Animer et gérer une équipe
- Évaluer les flux et les stocks d'affaires
- Maîtriser les délais et les techniques de procédures
Connaissances
- Connaissance approfondie du droit, de la procédure contentieuse, de la jurisprudence
- Techniques de rédaction juridique
- Techniques de communication écrite et orale
- Techniques de gestion des ressources humaines
- Maîtrise des outils informatiques spécifiques (logiciels, bases de données)
Conditions particulières d'exercice
Astreintes pour permanences.
Tendances d'évolution
Facteurs clés à moyen terme
- Évolution et croissance du contentieux et des tâches de suivi de la procédure associées
Impact sur l'emploi-référence
Qualitatif
- Diversification et spécialisation des compétences
- Développement de l'amplitude et de la variété des fonctions exercées
Quantitatif
- Effectif à la hausse
Code de l'emploi-référence
ER05-08