Domaine fonctionnel
CONTROLE
Définition synthétique
Effectuer des contrôles, sur pièces et sur place, complexes ou dont la démonstration nécessite la mise en œuvre de technicité particulière et réunir des informations permettant l'analyse et l'évaluation du respect des obligations liées à une réglementation.
Activités principales
- Analyse des réglementations applicables dans son domaine de compétence et préparation des contrôles (analyses de risque, étude du fonctionnement de l'entreprise ou du service contrôlé…)
- Analyse des risques et sélection des cibles
- Mise en œuvre des plans de contrôle et de surveillance définis au niveau national ou européen
- Réalisation des contrôles sur pièces et sur place (contrôles documentaires, des personnes, locaux ou marchandises…)
- Réalisation d'enquêtes spécialisées (lutte contre la fraude, enquêtes judiciaires…)
- Mise en œuvre de pouvoirs spécifiques (conférés par les textes législatifs et réglementaires)
- Information à donner sur les normes applicables (réglementation, code ou référentiel de bonnes pratiques…)
- Rédaction des actes d'investigations (procès-verbal, rapport administratif…)
- Propositions de règlements des contentieux relevés (voie administrative, transactionnelle ou judiciaire)
Savoir-faire
- Faire preuve de qualités relationnelles d'écoute et de propositions
- Utiliser les outils technologiques d'accès aux données
- S'adapter et réagir très vite aux nouvelles situations ou aux nouvelles évolutions réglementaires
- Rédiger (procédures, rapports d'audit) et s'exprimer avec conviction et pédagogie
Connaissances
- Maîtrise des multiples réglementations spécifiques (nationales et européennes) mises en œuvre et connaissances juridiques générales
- Maîtrise des techniques d'analyse de risque
- Maîtrise des techniques de contrôles, d'enquête et d'audit (en fonction du domaine d'activité)
- Fonctionnement des « contrôlés » (comptabilité commerciale, circuits logistiques, organisation interne...)
- Maîtrise des outils de communication
Conditions particulières d'exercice
- Déplacements fréquents
- Forte disponibilité en cas de crise (exemple des domaines de la santé et de l'environnement)
- Risque de tensions fortes en cas de refus du contrôle par l'administré, accru dans les périodes de difficulté économique ou sociale
- Dans certains contextes, cet emploi est assumé par du personnel militaire
Tendances d'évolution
Facteurs clés à moyen terme
- Positionnement et rôle de l'État en fonction d'évolutions externes et/ou liées aux contrôlés (exemple avec le développement des autocontrôles par les contrôlés : audit interne, recours à des audits externes)
- Complexité technique croissante des processus contrôlés
Impact sur l'emploi-référence
Qualitatif
- Intervention en second niveau (plus complexe)
- Expertise technique nécessaire plus élevée
- Complexité accrue (maîtrise de démarches d'analyse des risques)
Quantitatif
Code de l'emploi-référence
ER06-04