Juriste

Filière de production

Services à l'Agriculture

Activités

Le juriste agricole assure un rôle d'information et de prévention :

• Il répond aux questions ou aux sollicitations qui donneront éventuellement lieu à une prestation.
• Il apporte des conseils sur les aspects relationnels en vue d'atténuer des conflits naissants au sein des exploitations ou des entreprises.
• Il intervient en prévention, analyse les risques (les conséquences en cas de licenciement ou dans la rédaction d'un acte par exemple).
• En cas de recours, il sollicite si besoin un avocat.
• Il anime ou participe à des stages de formation ou à des réunions d'information (la prévention des risques par exemple), éventuellement sur le terrain.
• Il présente les dossiers législatifs (sur les 35 heures par exemple).

Le juriste agricole fournit des prestations personnalisées et en développe de nouvelles :

• Il mène des audits : vérification de la présence des documents nécessaires et proposition de contrat en cas de manques constatés.
• Il effectue des recherches pour répondre aux questions ou élaborer des documents juridiques.
• Il rédige des actes (contrats de travail, baux ruraux…) et les fait enregistrer.
• Il élabore de nouveaux produits ou de nouvelles prestations (audits pour les agriculteurs employeurs par exemple).

Le juriste agricole prépare ses interventions :

• Il réalise un travail de lecture et de classement si besoin, par thèmes, afin d'accéder rapidement à la documentation.
• Il étudie et analyse la législation, la réglementation, la jurisprudence, la théorie et les commentaires de droit de façon permanente.
• Il rédige des synthèses en vue d'une éventuelle diffusion (articles pour des bulletins d'information ou pour la presse), laquelle peut susciter des contacts ultérieurs.
• Il envisage les conditions juridiques à introduire dans les documents afin de prémunir les clients ou les adhérents contre d'éventuels risques.

Conditions d'exercice

Le juriste agricole travaille pour une organisation professionnelle (syndicat par exemple) ou pour une grande entreprise. Il est souvent spécialisé dans un droit particulier (droit fiscal, droit du travail, droit des sociétés…). Disponible, il travaille essentiellement au bureau mais se déplace parfois aussi sur le terrain où sa présence peut-être nécessaire, pour des audits par exemple. Ses horaires sont fixes, mais peuvent connaître des variations (réunions le soir).

Autonome, il organise librement son emploi du temps. Son activité évolue selon l'actualité (dossier sur les 35 heures par exemple). Il agit sous l'autorité d'un directeur de service ou d'entreprise, ou des élus professionnels de son organisation.

Compétences et qualités

Le juriste agricole maîtrise sa matière spécifique, et de façon précise les tâches habituelles (contrat de travail, recours…). Vigilant sur l'état de ses connaissances, il les actualise. Il maîtrise l'outil informatique. Il dispose d'aptitudes à la rédaction, sait s'exprimer et animer. Il développe de bonnes capacités relationnelles face à l'appréhension du domaine juridique de son public, ainsi que des capacités de compréhension afin de cibler les questions posées ou recentrer les propos. Il fait preuve de pédagogie et sait écouter, analyser. Il s'adapte à ses différents partenaires (consultants, administrations, avocats…), avec qui il sait instaurer le dialogue et un climat de confiance. Il est également curieux et organisé.

Formation

• Ingénieur en agriculture, agronome, ou ingénieur des techniques agricoles (avec une spécialisation en droit)
• Diplôme de 2e ou 3e cycle en droit
• IHEDREA (Institut des hautes études de droit rural et d'économie agricole)

Perspectives d'évolution

• Le juriste agricole peut devenir responsable de service juridique (service social par exemple). Il peut également choisir de travailler dans un cabinet de consultants, d'avocats ou s'installer à son compte.
• Avec des compétences complémentaires, il pourra envisager un poste de formateur ou des fonctions moins juridiques (en direction des ressources humaines ou dans d'autres fonctions administratives…).

Témoignage

Bernard Laucou
Juriste en Haute-Saône

Quel est votre parcours professionnel ?
J'ai obtenu une maîtrise en droit privé et droit des affaires, puis un DESS en droit-économie-gestion des entreprises agricoles et agroalimentaires à l'université de Toulouse. Cela équivaut aujourd'hui à un master 2. Je travaille à la Maison des agriculteurs de la Haute-Saône depuis 24 ans et j'ai intégré la Chambre d'agriculture en 2008. 

En quoi consiste votre travail ?
Je conseille les exploitants et les propriétaires fonciers dans tous les conflits qui peuvent intervenir : problèmes de voisinage, baux ruraux, etc. J'apporte également un appui juridique aux Cuma (Coopératives d'utilisation du matériel agricole), aux associations foncières de remembrement et au centre de formalités des entreprises. J'interviens dans le cadre de la Chambre d'agriculture et au sein du service agricole juridique (SAJ) de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort mis en place par les organisations agricoles de ces deux départements. 

Qu'appréciez-vous dans ce métier ?
C'est un métier très varié, riche en contacts. Je défends les exploitants agricoles, parfois au tribunal paritaire des baux ruraux ou à la cour d'appel de Besançon. Il y a une dimension un peu sociale. 

Quelles sont les qualités requises pour exercer ce métier ?
Ce métier exige de la patience et de l'écoute car il faut consacrer du temps aux personnes qui viennent vous voir et prendre du recul sur les dossiers. Il faut également être très rigoureux, car une approximation peut avoir de lourdes conséquences. Pour conclure, je dirai qu'il faut aimer rendre service.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur les métiers de l'agriculture, rendez-vous sur le site de l'ANEFA