Domaine fonctionnel
CONTROLE
Définition synthétique
Effectuer sur pièces et/ou sur place des contrôles de conformité, souvent de nature répétitive, de décisions, de déclarations, de processus et/ou d'organisation par rapport à une ou des règles.
Activités principales
- Réalisation de contrôles sur pièces (décisions, documents adressés…), sur place (contrôles documentaires, des personnes, locaux ou marchandises…)
- Mise en évidence des irrégularités
- Vérification du respect d'obligations déclaratives
- Conseil aux contrôlés, proposition des rectifications nécessaires
- Renseignement de grilles et référentiels pré-établis
- Rédaction des actes d'investigations (procès-verbal, rapport administratif…)
- Rédaction des projets de lettres d'observation, de suites à donner aux irrégularités constatées (saisine du comptable public, du tribunal administratif, de la chambre régionale des comptes, du procureur de la République…)
- Suivi des délais de recours
- Veille juridique permanente (textes et jurisprudence)
- Dans certains cas, délivrance ou renouvellement de titres ou documents
Savoir-faire
- Faire preuve de rigueur et d'esprit de synthèse
- Faire preuve de qualités relationnelles développées et de pédagogie
- Rédiger avec précision et concision et s'exprimer avec clarté
- Faire preuve de curiosité intellectuelle et savoir observer
- Poser un diagnostic rapide et précis afin d'orienter le contrôle
Connaissances
- Maîtrise de la réglementation mise en œuvre
- Maîtrise des techniques de contrôles
- Maîtriser les outils informatiques
- Maîtrise technique de la matière contrôlée
Conditions particulières d'exercice
- Déplacements fréquents
- Travail posté chez le contrôlé dans certains emplois (exemple : contrôle dans les abattoirs)
- Forte disponibilité en cas de crise (exemple des domaines de la santé et de l'environnement)
- Risque de fortes tensions en cas de refus du contrôle par l'administré, accru dans les périodes de difficulté économique ou sociale
- Dans certains contextes, cet emploi est assumé par du personnel militaire
- Pour certains personnels, les fonctions sont assorties de port d'armes
Tendances d'évolution
Facteurs clés à moyen terme
- Contrôle recentré sur les actes comportant des enjeux forts (santé, environnement…) et/ou largement médiatisés
- Développement des échanges internationaux entraînant une complexité accrue
- Poids du cadre réglementaire issu du droit communautaire
Impact sur l'emploi-référence
Qualitatif
- Spécialisation et technicité croissantes
- Niveau de compétence accru
Quantitatif
Code de l'emploi-référence
ER06-03