Analyste crédit - module 5 : droit des affaires, public et prévention des créances

Rechercher une formation

Source : Carif Ile-de-France

Fiche originale

Partager sur :

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Distinguer les différentes étapes de la vie du contrat
Identifier et Anticiper les clauses à risque et litiges contractuel pour le contrant français et internationaux
Connaître les règles d’accès et d’exécution des marchés publics
Connaître les garanties les plus utilisées en droit des affaires
Maîtriser les procédures de prévention des difficultés des entreprises
Appréhender les voies d’exécution

Description, programmation

Droit des contrats
Découvrir le cadre juridique du contrat
Appréhender la phase précontractuelle
Respecter les conditions légales pour former le contrat : offre, acceptation, consentement, vices et conséquences, condition de validité, B2C et B2B
L’architecture du contrat et son contenu
Connaître la portée des effets du contrat
Prévenir et résoudre le contentieux contractuel
Cerner les causes d’extinction du contrat
Identifier les principaux contrats et leurs caractéristiques majeures
Structurer son contrat autour des clauses indispensables
Aménager le régime des obligations des parties
Prévenir les risques en cours d’exécution du contrat et savoir réagir

Conditions générales de vente ou prestation
Conditions générales de vente/prestation et leur clause : validité
Conditions générales d’achat : validité
Comment faire jouer ses conditions générales de vente ?

Mieux connaitre le fonctionnement des marchés publics
Le cadre législatif et réglementaire des commandes publiques
Les documents contractuels du marché
Les acteurs dans l’exécution puis dans le règlement du marché
Les mécanismes de contrôle et leurs conséquences
Les étapes et les contraintes de forme

Sécuriser le contrat commercial à l’international
Déterminer le prix, la devise et la durée de validité de l’offre
Opter pour un mode de paiement clair et des conditions de paiement précises
La réserve de propriété théorie et réalités
Choisir le droit applicable, les tribunaux compétents et les clauses d’arbitrage
Incoterms
Prévenir la fraude

Les garanties et suretés
Les privilèges généraux spéciaux et particuliers
L’extinction de l’obligation
La mise en oeuvre de ces suretés
Leur efficacité dans le temps

Les procédures collectives
L’ordonnance du 12 Mars 2014
La prévention des difficultés des entreprises
Les critères d’ouverture selon la procédure
Les organes et les auxiliaires de la procédure
Les effets du jugement d’ouverture
Le sort de la procédure
La défense des intérêts des créanciers
Les possibilités de recouvrement de créances
Les aspects internationaux des procédures collectives

Les procédures judiciaires
Principales notions juridiques du recouvrement : créance, échéance prescription
L’obtention d’un titre exécutoire
Garantie et mesures conservatoires
L’exécution des décisions
Les prestataires ou intervenants externes

Validation et sanction

Analyste crédit ;Attestation de suivi de présence

Type de formation

Certification

Niveau de sortie niveau II (licence ou maîtrise universitaire)

Durée, rythme, financement

Durée 80 heures en centre
Durée indicative : 132 jours

Modalités de l'alternance Cours du jour : 80 h

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Modalités de recrutement et d'admission Entretien;Dossier

Niveau d'entrée niveau III (BTS, DUT)

Conditions spécifiques et prérequis L'analyste crédit doit être rigoureux et doter d'un esprit de synthèse. Il maîtrise toutes les bases de la finance d'entreprise ainsi que les réglementations qui la régissent. Par ailleurs, il est impératif qu'il ait un bon sens relationnel, car il est en contact permanent avec les équipes commerciales et les dirigeants. Il est persuasif, convaincant avec une bonne réactivité, il sait présenter ses idées et à une forte capacité de négociation. La maîtrise de l'anglais et des outils informatiques sont des connaissances incontournables requises pour ce collaborateur qui gère des dossiers de toutes dimensions, dans un contexte Européen ou International voir de particuliers. Il peut être amener à valider ou rédiger des contrats, il effectue des tableaux de bord et suit sa performance.