Comprendre et maîtriser l'essentiel de la fiscalité de l'entreprise

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Cette formation "Comprendre et maîtriser l’essentiel de la fiscalité de l’entreprise"vous permettra de maitriser les différents impôts et les mécanismes de la fiscalité des sociétés de droit privé :- détermination de l’I.S et du résultat fiscal- la TVA- la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)- la Contribution Économique Territoriale (CET)- la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)- les autres taxes de l’entreprise

Description, programmation

Le système fiscal français

• Les impôts directs et les impôts indirects
• La diversité des bases d’impositionLes mécanismes d’imposition des bénéfices des entreprises
• Définir les mécanismes d’imposition au regard de la structure juridique de l’entreprise
• Règles de rattachement des produits et des charges (conditions de déductibilité, exclusions légales)
• La question de la territorialité de l’I.S
• Passage du résultat comptable au résultat fiscalLa détermination du résultat fiscal et de l’impôt
• La notion de résultat
• Les charges déductibles
• Traitement fiscal des produits : produits imposables, imposables à taux réduits, exonérés
• Les plus ou moins values sur cessions (régime général, régimes particuliers)
• Régime des déficits
• Le calcul de l’ISla Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
• Mécanisme de la TVA
• Détermination de la TVA collectée et déductible
• Territorialité de la TVA
• Déclaration et paiement de la TVALa Contribution Économique Territoriale (CET)
• La Suppression de la taxe professionnelle
• Champs d’application et règles générales
• Les exonérations de CET
• Comparaison CET avec la taxe professionnelle (TP)
• Les cotisations qui composent la CETLa Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
• Territorialité, base d’imposition et période de référence
• Cas des titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC)
• Réductions et abattements applicables à la base d’imposition totale
• Exonérations et cotisation minimale
• Etablissement, payement de la CFE et mensualisation
• Contrôle et contentieuxLa cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
• les entreprises concernées par la CVAE
• Le barème de calcul de la CVAE
• Comment déclarer la CVAE
• Comment et quand payer la CVAELes autres taxes
• Les taxes et participations assises sur les salaires
• La taxe annuelle sur les véhicules de société
• La taxe d’apprentissage

Validation et sanction

Acquisition des compétences visées

Type de formation

Perfectionnement, élargissement des compétences

Niveau de sortie sans niveau spécifique

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Durée, rythme, financement

Durée 21 heures en centre
Durée indicative : 3 jours

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis Connaissance de la comptabilité générale

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 01/01/2020

Adresse d'inscription
ZAC des Ramassiers
10 allée Aristide Maillol 31770 Colomiers

Lieu de formation

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Organisme de formation responsable