Comptabilité générale, comptabilité notariale, gestion sociale et fiscale de l'office, taxe - Module 1 & 2 - Module 1 & 2
Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs
Unité 1 : Comptabilité / Gestion sociale et fiscale de l’office
147 heures en présentiel (5 jours consécutifs suivis de 16 journées à raison d’une par semaine)
Objectif n° 1 : Savoir traduire en comptabilité l’activité notariale de l’office, en tenant compte des obligations professionnelles et fiscales liées à chacun des domaines de compétence du notaire (immobilier, famille, entreprise)
Objectif n° 2 : S’assurer de la remise en temps et heures des documents nécessaires au contrôle de l’activité de l’office par les instances professionnelles
Objectif n° 3 : Réaliser l’ensemble de la comptabilité de l’office notarial
Objectif n° 4 : Assurer la gestion sociale du personnel dans le respect des diverses réglementations spécifiques aux offices notariaux
Unité 2 : Taxation des actes notariés et des prestations notariales
168 heures en présentiel (5 jours consécutifs suivis de 19 journées à raison d’une par semaine)
Objectif n° 1 : Déterminer les dispositions tarifaires et fiscales applicables
Objectif n° 2 : Calculer les impôts et débours dus par le client pour en provisionner le montant et en assurer le paiement aux services compétents dans les délais réglementaires
Objectif n° 3 : Déterminer le coût de la prestation notariale pour éditer la facture du client
Description, programmation
Unité 1 : Comptabilité / Gestion sociale et fiscale de l’office
147 heures en présentiel (5 jours consécutifs suivis de 16 journées à raison d’une par semaine)
Objectif n° 1 : Savoir traduire en comptabilité l’activité notariale de l’office, en tenant compte des obligations professionnelles et fiscales liées à chacun des domaines de compétence du notaire (immobilier, famille, entreprise)
? Suivi des comptes clients et fournisseurs
? Rapprochements entre les comptes clients et les comptes fiscaux
? Vérification du paiement des sommes dues pour le compte du client
? Vérification de la couverture des fonds clients
Objectif n° 2 : S’assurer de la remise en temps et heures des documents nécessaires au contrôle de l’activité de l’office par les instances professionnelles
? Préparation des documents comptables propres à un office notarial
? Préparation des inspections comptables
Objectif n° 3 : Réaliser l’ensemble de la comptabilité de l’office notarial
? Assistance dans la préparation des comptes annuels
? Réalisation des opérations comptables courantes
? Suivi des comptes
? Utilisation des logiciels comptables
Objectif n° 4 : Assurer la gestion sociale du personnel dans le respect des diverses réglementations spécifiques aux offices notariaux
? Rédaction d’un contrat de travail
? Suivi de l’exécution du contrat de travail (visite médicale, entretien annuel d’évaluation, paiement des salaires, etc.)
? Etablissement ou contrôle des fiches de paye du personnel de l’office
? Gestion des absences et congés
? Mise en œuvre des obligations de l’employeur envers ses salariés
? Etablissement des documents liés à la fin d’un contrat de travail
Unité 2 : Taxation des actes notariés et des prestations notariales
168 heures en présentiel (5 jours consécutifs suivis de 19 journées à raison d’une par semaine)
Objectif n° 1 : Déterminer les dispositions tarifaires et fiscales applicables
? Qualification de l’acte notarié à taxer et analyse de son contenu
? Détermination des formalités préalables et postérieures
? Identification des instances de référence et d’inspections
Objectif n° 2 : Calculer les impôts et débours dus par le client pour en provisionner le montant et en assurer le paiement aux services compétents dans les délais réglementaires
? Détermination de la fiscalité applicable
? Etablissement des déclara
Validation et sanction
Attestation de formation
Type de formation
Perfectionnement, élargissement des compétences
Niveau de sortie sans niveau spécifique
Métiers visés
Durée, rythme, financement
Modalités de l'alternance -
Conventionnement Non
Conditions d'accès
Niveau d'entrée niveau III (BTS, DUT)
Conditions spécifiques et prérequis -
Inscription
Contact renseignement Institut national des formations notariales - INFN
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Session débutant le : 06/09/2021
Adresse d'inscription
Institut des métiers du notariat (IMN)
15 rue Chevreul 69007 Lyon 7e
Lieu de formation
Adresse :
Organisme de formation responsable
Institut national des formations notariales - INFN
Adresse
15 rue Chevreul 69007 Lyon 7e
Site web
http://www.ecole-notariat.net/