CSE/SSCT (5 jours) - Santé, sécurité et conditions de travail
Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs
- Connaître le fonctionnement et les moyens du CSE et de la CSSCT et être capable d’assurer efficacement leurs rôles et missions
- Être capable de déceler et mesurer les risques professionnels et analyser les conditions de travail
- Savoir analyser les accidents du travail pour en déduire les objectifs de prévention
Description, programmation
L’origine du CHSCT et son évolutionL’organisation du CSE :
La composition et le rôle des différents acteurs
Les attributions et le fonctionnement du CSE :
Le rôle du CSE - Les missions SSCT
Le fonctionnement du CSE :
Organisation juridique du CSE - Les moyens du Comité - Les réunions du Comité - Le procès-verbal – La commission SSCT – La CSSCT Centrale (entreprise à établissements multiples) - Les représentants de proximité - Le règlement intérieur du CSE et de la CSSCT
Les relations du CSE avec les institutions :
Les relations avec le CSE - Les relations avec l’Inspection du travail - Les relations avec la Médecine du travail - L’Inspection du travail - La Médecine du travail - Le représentant de la CARSAT
Travail, santé et prévention (Intervention d’un expert) :L’organisation de la santé au travail - Les services de prévention en France
Les documents de prévention :L’évaluation des risques - Le document unique - Le programme et rapport annuel
La réglementation du travail :Les obligations de l’employeur - Le droit d’alerte et droit de retrait - La faute inexcusable de l’employeur - Le délit d’entrave
L’accident du travail et de trajet et les maladies professionnelles :La définition d’un accident - La déclaration d’accident - Les règles de cotisations entreprises (AT et AM) - L’enquête et le rapport d’enquête - La méthode de l’arbre des causes
Mise en situation :
Choisir et élaborer de petits arbres des causes selon des faits proposés - Élaborer un arbre des causes complexe d’après un récit illustré
Validation et sanction
Attestation de formation
Type de formation
Perfectionnement, élargissement des compétences
Niveau de sortie sans niveau spécifique
Métiers visés
Durée, rythme, financement
Durée 35 heures en centre
Modalités de l'alternance -
Conventionnement Non
Conditions d'accès
Niveau d'entrée sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis Élu CSE titulaire ou suppléant
Inscription
Contact renseignement Monsieur Angelo Quietice
Téléphone 04 73 41 33 05
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Session débutant le : 13/12/2021
Adresse d'inscription
Quietice - La Maison des comités entreprise
60 rue Bonnabaud 63000 Clermont-Ferrand
Lieu de formation
Adresse :