Déterminer l'origine des marchandises

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

• Optimiser les procédures de douane et les droits de douane en maîtrisant les règles d’origine des marchandises

• Connaître les accords préférentiels et savoir les appliquer

• Comprendre et intégrer l’incidence de l’Origine sur le choix des flux industriels et commerciaux et s’organiser en interne.

• Connaitre l’intérêt de la maitrise de l’origine dans la certification OEA

Description, programmation

Le trio "classement tarifaire, origine, valeur"

• Contexte

• Présentation du trio incontournable : classement, origine et valeur

Déterminer l’origine

• Les règles d’origine non-préférentielle (droit commun).

• Le marquage du “made in”.

• Le certificat d’origine universel

Déterminer l’origine à des fins de préférences tarifaires

• Les différents accords préférentiels de l’Union européenne.

• Les règles d’origine associées.

• Les justificatifs d’origine : EUR1, EUR-MED, déclaration d’origine sur facture, déclaration du fournisseur, FORMA etc…

• La particularité des unions douanières (notamment Turquie et ATR).

• Les autres accords préférentiels dans le monde.

• Exportateur enregistré (EE) : procédure REX

Comment appliquer la démarche au sein de son entreprise

• Mettre en place un mode opératoire et une procédure personnalisée en fonction du domaine d’activité de l’entreprise :

• Pour l’industrie, intégrer le paramètre Origine en amont de la démarche internationale

• Optimiser les flux industriels et commerciaux.

Le statut d’exportateur agréé Origine

• Intérêt

• Rédaction de la demande

• L’origine et la certification OEA (opérateur économique agréé)

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Perfectionnement, élargissement des compétences

Niveau de sortie sans niveau spécifique

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Durée, rythme, financement

Durée 14 heures en centre

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis -

Inscription

Contact renseignement Sofia CCI Formation - Annecy

Téléphone 04 50 33 72 00

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Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 04/11/2020

Adresse d'inscription
Chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Sav
5 rue du 27eme BCA
Annecy 74000 Annecy

Lieu de formation

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Organisme de formation responsable