Diplôme d'Université - Expertise de justice

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Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Le DU Expertise de justice vise à s’assurer de la compréhension de la procédure et la maîtrise des outils juridiques nécessaires à l’accomplissement de la mission :• un premier module « Droit et procédure » vise à donner des bases solides en droit des obligations et sur les institutions, principes et procédure, en matière civile,pénale et administrative,• un deuxième module « Pratique de l’expertise de justice » entend former au statut et à la déontologie de l’expert, à la procédure expertale, à la rédaction du rapport, à la rémunération et à la fiscalité de l’expert,• un troisième module comprend une conférence interprofessionnelle et une méthodologie de l’expertise.

Description, programmation

UE1 - Droit et procédureDroit des obligations : acte juridique, fait juridique, preuveInstitutions, principes et procédure en matière civile, pénale et administrativeUE2 - Pratique de l’expertise de justiceStatut de l’expert (inscription, obligations, responsabilité)Déontologie de l’expert (rapport avec le juge, l’avocat, les justiciables)Procédure expertale (de la désignation au dessaisissement)Rédaction du rapportRémunération et fiscalitéUE3 - Conférence et méthodeConférence interprofessionnelleMéthodologie

Validation et sanction

Diplôme d’Université

Type de formation

Certification

Niveau de sortie niveau III (BTS, DUT)

Durée, rythme, financement

Durée 80 heures en centre

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée niveau III (BTS, DUT)

Conditions spécifiques et prérequis Le DU Expertise de justice s'adresse à tout professionnel, inscrit ou non inscrit sur une liste d'experts agréés souhaitant acquérir ou approfondir les bases de la pratique expertale auprès des juridictions judiciaires et administratives.Vous pouvez accéder à ce DU :• en formation continue : être titulaire d'un Bac+2 ou faire valoir trois années d'expérience professionnelle.• en formation initiale : être titulaire d'un Bac+2. L'admission s'effectue sur dossier (lettre de motivation + curriculum vitae) et entretien individuel.