Diplôme d'Université Justice Participative

Source : Carif Provence-Alpes-Côte d’Azur

Partager sur :

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Le DU de justice participative vise à former des professionnels compétents pour mettre en œuvre l’un des procédés de justice participative. En effet, tous les professionnels du droit qu’ils soient avocats, juges, notaires, huissiers de justice ou encore juristes d’entreprises, ont reçu une formation spécifique et ont développé une expertise dans un ou plusieurs domaines de compétence.
Mais, dans le cadre d’une justice moderne, il ne suffit plus d’être un excellent juriste. L’attente des justiciables est aujourd’hui d’obtenir une solution pérenne à leur conflit qui soit acceptable pour toutes les parties afin de maintenir le lien social ou les relations d’affaires.
En se formant aux techniques spécifiques de la négociation raisonnée que sont la conciliation, la médiation, la procédure participative ou encore l’arbitrage et le droit collaboratif, le professionnel apprendra à écouter de manière active, à travailler en équipe afin de trouver avec et pour son client « la » solution apaisée et efficace qu’il est venu chercher.

Description, programmation

Module 1 :
Le diplôme étant ouvert à un public large, ce module a pour objectif de permettre aux candidats qui ne disposeraient pas des connaissances fondamentales sur les structures juridictionnelles françaises et sur l’organisation de la résolution des litiges de les acquérir. Une équivalence est possible pour les licenciés en droit et les titulaires du DU expertise.
Module 2 :
La conciliation et la médiation sont des modes classiques permettant de régler un conflit à
l’amiable. L’objectif de ce module est de permettre une réflexion approfondie et pratique ainsi qu’une vision prospective sur la conciliation et la médiation afin de pouvoir utiliser efficacement ces deux outils.
Module 3 :
L’objectif de ce module est de former les candidats à l’utilisation de la procédure participative
introduite en 2010/2012 ainsi qu’au droit collaboratif, pratique de plus en plus utilisée permettant aux personnes qui veulent régler un conflit de le faire, sans pour autant altérer le lien existant avec l’autre partie.
Module 4 :
Quel que soit le mode alternatif de règlement des litiges considéré, il est essentiel que les négociations menées entre les parties et les actes qu’elles concluent pour mettre fin au litige (acte sous seing privé/ transaction/ acte d’avocat) soient d’une qualité irréprochable pour assurer à la fois la validité, l’efficacité et la pérennité de leur accord. Il s’agit donc ici de connaître les conditions légales dans lesquelles les négociations se déroulent, les techniques à utiliser pour les conduire et les contraintes pesant sur la rédaction des actes matérialisant l’accord des parties

Validation et sanction

Diplôme

Type de formation

Certification

Niveau de sortie sans niveau spécifique