Diplôme en Droit européen - Santé et Produits de Santé (DESAPS) - Mention : - Parcours :Diplôme en Droit européen - Santé et Produits de Santé (DESAPS)

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Cette formation se situe dans le cadre du label Jean Monnet pour le développement des enseignements sur l intégration européenne dans les programmes universitaires.Il est rattaché au Centre d Excellence Europe Capitole.Le DESAPS a pour objectif de donner une compétence complémentaire et une expertise juridique spécifique non seulement aux étudiants en droit en médecine et en pharmacie mais aussi aux professionnels des métiers de la santé publique et privée ainsi qu aux professionnels du droit désireux de se spécialiser dans les domaines de la santé et des produits de santé appréhendés dans leur dimension européenne. SpécificitésCette formation ne permet pas d obtenir le statut étudiant mais permet de capitaliser des crédits européens.

Description, programmation

L action de formation se déroule sur une période de 9 mois et représente un volume horaire global de 100 heures. Afin de faciliter l accès aux enseignements du diplôme ces derniers sont assurés les premiers jeudis et vendredis de chaque mois de novembre à mai hors vacances scolaires. Le diplôme consiste en deux unités d enseignement UE .La première regroupe des enseignements fondamentaux et des séminaires de sépcialisation obligatoires. Elle contient également un module de méthodologie juridique accessible aux non-juristes.La seconde consiste en la rédaction d un mémoire de spécialisation. PROGRAMME UE 1 - COURS FONDAMENTAUX ET SÉMINAIRES SPÉCIALISÉS 93 heures Cours fondamentaux 45 heures Introduction au droit européen de la santé 10 heures Marché intérieur européen de la santé 15 heures Enjeux de la qualification des produits de santé 10 heures Principes de la sécurité sanitaire dans le domaine des produits de santé 10 heures Séminaires spécialisés 48 heures Partie SANTÉ 24 heures Santé et nouvelles technologiesApplications électroniques en santé et objets connectésTélémédecine nationale et transfrontalièreSanté et protection des donnéesBiobanques en EuropeBioéthique et droit européenInnovation en santéExpertise scientifique et conflits d intérêts Partie MÉDICAMENTS ET PRODUITS DE SANTÉ 24 heures Règlementations européennes spécifiques compléments alimentaires nouveaux aliments nanotechnologies allégations nutritionnelles et de santé Règlementation européenne relative aux cosmétiques Médicaments falsifiés et commerce en ligne de médicaments Innovation dans le domaine pharmaceutique Innovation et propriété intellectuelle Accès aux médicaments dans l Union Européenne aspects économiques et éthiques Système européen de pharmacovigilance Politique européenne et française des médicaments orphelins enjeux éthiques contemporains. Méthodologie juridique optionnel 7 heures UE 2 MEMOIRE DE SPECIALISATION Il consiste en la rédaction d un mémoire portant sur un sujet défini conjointement par l étudiant et un enseignant du diplôme.

Validation et sanction

Diplôme universite niv. form. bac

Type de formation

Perfectionnement, élargissement des compétences

Niveau de sortie sans niveau spécifique

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Durée, rythme, financement

Durée 350 heures en centre, 350 heures en entreprise

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis -

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 01/09/2021

Adresse d'inscription
2 rue du Doyen Gabriel Marty 31042 Toulouse

Lieu de formation

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Organisme de formation responsable