Droit du patrimoine - Mention :Master - Parcours :Master mention Droit du Patrimoine parcours-type Ingénierie du Patrimoine

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Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Ce Master dispense une formation de haut niveau dans le droit et l ingénierie du patrimoine afin de doter les étudiants de solides compétences juridiques et pratiques propres à leur permettre d exercer les différents métiers de la gestion de patrimoine et plus généralement tous les métiers à dominante juridique et fiscale proposés par les banques et les compagnies d assurance.Les semestres 1 et 2 offrent une formation approfondie au diagnostic patrimonial. Ils amènent notamment les étudiants à maîtriser une analyse globale du patrimoine embrassant l ensemble de ses aspects juridique fiscale financier et social .Les semestres 3 et 4 apportent de solides connaissances fondées sur une approche globale de la gestion du patrimoine faisant une part importante aux techniques juridiques du droit civil biens sûretés successions représentation et donnant toute leur part aux autres techniques fiscales comptables commerciales assurances .Ce Master sanctionne une formation spécialisée dans un domaine en pleine expansion. S il existe certes plusieurs Masters dans des domaines croisant la gestion du patrimoine le droit des affaires DJCE le droit bancaire le droit des assurances le droit notarial etc. aucune formation n est construite sur le thème de l ingénierie patrimoniale. Cette activité relativement nouvelle en France appelle la maîtrise de multiples techniques fort différentes les unes des autres et une vision globale et dynamique permettant d éviter tout cloisonnement lequel est en effet contraire à l idée même de gestion du patrimoine et des biens qui le composent. Maîtriser les techniques contractuelles Connaître les règles liquidatives régimes matrimoniaux ou successions Calculer le coût fiscal des opérations envisagées Savoir rédiger les principales clauses exemple rédaction de statuts de société de clauses bénéficiaires Maîtriser les principales stratégies juridiques et fiscales optimisant la détention du patrimoine ou sa transmission Maîtriser les principaux placements financiers Maîtriser les allocations d actifs Maîtriser les différents régimes de protection sociale Conseiller l entrepreneur sur la détention de ses actifs professionnels Conseiller l entrepreneur sur la protection de son patrimoine personnel Conseiller l entrepreneur sur la transmission de son patrimoine personnel ou professionnel.Pour plus d informations consultez la fiche RNCP Répertoire National des Certifications Professionnelles du master sur le site des certifications professionnelles https certificationprofessionnelle.fr

Description, programmation

SEMESTRE 1 189h CM 39h TDCOMPETENCES TRANSVERSALES UE 1 Langue vivante au choix 12h TD Anglais Allemand Espagnol ou ItalienCOMPETENCES DISCIPLINAIRES UE 2 Déterminer la fiscalité patrimoniale - 93h CM 13h30 TD Fiscalité de l entreprise et de l enregistrement 33h CM 13h30 TDDroit de l entreprise sociétaire 30h CM Droit fiscal international et européen 30h CMUE 3 Gérer les actifs patrimoniaux - 96h CM 13h30 TD Droit patrimonial notarial 33h CM 13h30 TD Contrats immobiliers 1 33h CM Droit de la banque et des marchés financiers 30h CM Bonification cf. arrêté d examen.SEMESTRE 2 222h CM 39h TDCOMPETENCES TRANSVERSALES UE 4 Langue vivante au choix 12h TDAnglais Allemand Espagnol ou ItalienCOMPETENCES DISCIPLINAIRES UE 5 Diagnostic patrimonial et entrepreneur individuel - 96h CM 13h30 TD Introduction à la gestion de patrimoine 33h CM 13h30 TD Contrats immobiliers 2 33h CM Droit de l entreprise individuelle 30h CMUE 6 Sécuriser la fiscalité patrimoniale en droit interne et en droit international - 126h CM 13h30 TD Fiscalité du patrimoine 33h CM 13h30 TDDroit des sûretés 33h CMDroit international privé 30h CM Droit des Procédures fiscales 30h CM Bonification cf. arrêté d examen.SEMESTRE 3 198h CM 277h TDCOMPETENCES TRANSVERSALES UE 1 Appuis à la transformation en contexte professionnel - 110h CMRencontres patrimoniales professionnelles - 30h CMEtude et présentation de cas patrimoniaux - 20h CMColloque annuel - 15h CMSemaine de séminaires FNDP - 30h CMAffaires contentieuses en Gestion de Patrimoine - 15h CMCOMPETENCES DISCIPLINAIRES UE 2 Organiser structurer et transmettre le patrimoine privé 38h CM 82h TD Optimisation des relations patrimoniales du couple 6h CM 15h TDGestion du patrimoine et droit des biens 5h CM 10h TDDroit international privé 6h CM 11h TDAssurance vie et gestion patrimoniale 6h CM 10h TDTransmission à titre gratuit et dispositions volontaires 6h CM 15h TDFiscalité immobilière 4h CM 8h TDPatrimoine privé et stratégies fiscales 5h CM 12h TDValeurs immobilières 4h CM 8h TDUE 3 Organiser structurer et transmettre le patrimoine professionnel - 20h CM 46h TDStratégies patrimoniales et droit des sociétés 6h CM 15h TDTransmission de l entreprise 5h CM 10h TDPatrimoine social 4h CM 8h TDFiscalité internationale approfondie 5h CM 13h TDUE 4 Mettre en oeuvre les préconisations patrimoniales - 26h CM 92h TDDroit et réglementation statutaire des conseillers en patrimoine - 5h CM 9h TDResponsabilité déontologie intermédiation - 4h CM 2h TDConseil en investissement financier AMF - 3h CM 2h TDPréparation certifications AMF - 40h TDApproche Macro-économique des marchés - 1h CM 4h TD Allocation d actifs - 1h CM 4h TDPratique de l assurance-vie - 5h CM 8h TDExpertise en communication commerciale - 5h CM 15h TD Technique commerciale - 2h CM 8h TDBonification cf. arrêté d examen.SEMESTRE 4 12hCM 50h TDCOMPETENCES TRANSVERSALES UE 5 Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés - 12hCM 50h TDBilan patrimonial - soutenance - 12h CM 50h TDUE 6

Validation et sanction

Master (LMD)

Type de formation

Certification

Niveau de sortie niveau I (supérieur à la maîtrise)