DROIT POUR NON JURISTE

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Situer son cadre professionnel par rapport à l’environnement juridique et les procédures qui en découlent.

Description, programmation

Système juridique français : généralités
Les tribunaux et les voies de recours
Les auxiliaires de justice
L’exécution des décisions  
Les contrats
Le contrat commercial
Le consentement, les vices de consentement
Le contrat de travail : conclusion et rupture  
Les types de sociétés
Société commerciale
Société civile
Le cas particulier des associations
Les caractéristiques : SARL, EURL, SA, SAS, SNC
Le recouvrement des créances
Les procédures
Les garanties à prendre
Les saisies

Niveau de sortie information non communiquée

Métiers visés

K1903 :

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Durée, rythme, financement

Durée 21 heures en centre

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Modalités de recrutement et d'admission Toute personne souhaitant connaître l'environnement juridique dans un contexte professionnel.

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis -

Inscription

Contact renseignement GUILLORIT Nathalie

Téléphone 0557612031

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Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 02/05/2017

Adresse d'inscription
61/69 rue camille Pelletan 33150 Cenon

Lieu de formation

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Organisme de formation responsable