DU droit de l'asile - accueil et protection des étrangers persécutés



Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

La formation permet à toute personne qui oeuvre ou souhaite oeuvrer auprès des étrangers en demande de protection (juristes, accompagnateur social, corps médical, etc.) d’acquérir une spécialisation en la matière.
De manière plus spécifique, elle ouvre des débouchés au sein des divers acteurs de l’asile (accompagnateur juridique des étrangers, officier de protection à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), rapporteur et assesseur à la Cour nationale du droit d’asile, avocat spécialisé, etc.).

Description, programmation

Programme
Cours de cadrage sur la Protection internationale et européenne des réfugiés (12h)
Module 1 : L’accueil du demandeur d’asile (38h)
1.1) Introduction
Exil et réfugiés en France et en Europe (8h)
Les traumatismes de l’exil (4h)
1.2) Accès à la procédure d’asile
L’enregistrement et l’introduction de la demande d’asile (6h)
Focus : les obstacles à l’introduction de la demande d’asile (4h)
Focus : les procédures spécifiques (Dublin, zone d’attente, rétention, etc.) (4h)
1.3) Condition du demandeur d’asile
Le statut du demandeur d’asile (8h)
Focus : l’hébergement (4h)
Module 2 : Le traitement de la demande d’asile (26h)
La procédure administrative devant l’OFPRA (6h)
Le recours devant la Cour nationale du droit d’asile (6h)
Le refus de protection et la fin de la protection (6h)
Focus : conseiller un demandeur de protection internationale (4h)
Focus : la « preuve » en droit de l’asile (4h)
Module 3 : L’avenir du protégé et le devenir du débouté (20h)
Le statut du protégé (8h)
Focus : l’insertion professionnelle du protégé (2h)
Les possibilités de réexamen de la demande ou de régularisation des déboutés (6h)
L’éloignement des déboutés (4h)
Module 4 : Conférences d’actualité (24h)
Ces conférences peuvent être ouvertes aux étudiants de Master 2 de l’université Paris 2. Les thèmes indiqués sont ceux choisis pour l’année 2020-2021, ils pourraient évoluer dans les années qui suivent, sous réserve de l’accord des instances compétentes de l’université.
Le mandat et missions actuelles du HCR (4h)
Les différents obstacles à l’arrivée sur le territoire des demandeurs d’asile (4h)
Les exilés de guerre dans la demande de protection (4h)
La réforme du régime d’asile européen commun (4h)
L’apatridie aujourd’hui (2h)
Les réinstallations (2h)
Le motif de sécurité publique (4h).

Validation et sanction

DU droit de l’asile - accueil et protection des étrangers persécutés ;Attestation de suivi de présence

Type de formation

Certification

Niveau de sortie niveau II (licence ou maîtrise universitaire)


Durée, rythme, financement

Durée 120 heures en centre
Durée indicative : 272 jours

Modalités de l'alternance Cours du jour : 120 h

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée niveau II (licence ou maîtrise universitaire)

Conditions spécifiques et prérequis Le diplôme est ouvert à ceux, juristes ou non, qui s'intéressent au droit de l'asile et entendent s'investir ou mieux s'investir dans l'accueil et la protection en France des étrangers persécutés Les candidats doivent justifier d'un Master 1 ou d'une expérience professionnelle dans le domaine selon la procédure de validation des acquis de l'expérience L'admission se fait sur dossier, puis éventuellement sur entretien.

Inscription

Contact renseignement M. Jocelyn BOUDINOT


Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 11/10/2021

Adresse d'inscription
4 Rue Blaise-Desgoffe 75006 Paris 6e

Lieu de formation


Organisme de formation responsable