DU Expertise judiciaire

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Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Les professionnels inscrits dans le DU d’expertise judiciaire sont tous des spécialistes dans leur domaine (médecine, écriture, agriculture, bâtiment, balistique...). En revanche, ils ne sont pas des juristes de formation. L’objectif est de leur faire acquérir les règles de base des différentes procédures dans lesquelles ils peuvent être sollicités en tant qu’expert (procédures civile, pénale et administrative). Il s’agit également de leur enseigner les règles procédurales qui leur permettront de communiquer avec le juge, les avocats des parties et les parties elles-mêmes.

Description, programmation

U.E. 1 : Notions juridiques fondamentales (34 h)
Notions fondamentales du droit et organisation juridictionnelle
La place de l’expertise dans le droit de la preuve
Les principes fondamentaux du droit applicables à l’expertise - La déontologie
La place de l’expertise dans la procédure civile
La place de l’expertise dans la procédure pénale
La place de l’expertise dans la procédure administrative
U.E. 2 : Les étapes procédurales de l’expertise - le statut de l’expert (24 h)
Le formalisme des opérations d’expertise
La dématérialisation de l’expertise civile
Conduite des réunions en expertise civile - Prévention des conflits - Comportement de l’expert de justice
Le rapport d’expertise
La responsabilité et le statut de l’expert

Type de formation

Perfectionnement, élargissement des compétences

Niveau de sortie sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée 59 heures en centre

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Modalités de recrutement et d'admission Curriculum Vitae - Lettre de motivation - sur dossier

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis Recrutement de droit pour les experts inscrits sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Caen. Recrutement sur dossiers de candidature, examinés par une commission de sélection, pour les personnes non inscrites sur la liste. La commission comporte des universitaires et des professionnels intervenant dans le diplôme.