Formation CSE - CSSCT - moins de 300 salariés

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Connaitre la législation applicable au CSE et particulièrement à la CSSCT :

• fonctionnement et attributions
• Comprendre les enjeux de la prévention des risques
• Devenir un interlocuteur privilégié de la prévention.

Description, programmation

• 1. Introduction - Le passage au CSE : quels impacts pour l’ex-CHSCT ?- L’hygiène et la sécurité dans le CSE de 11 à 49 salariés- L’hygiène et la sécurité dans le CSE de 50 à 299 salariés- L’hygiène et la sécurité dans le CSE de 300 salariés et plus- La Commission santé sécurité et conditions de travail : obligatoire ou facultative
• 2. Les rôles et missions de la CSSCT- Historique du CHSCT devenue CSSCT- Composition de la CSSCT- Durée des mandats- Nombre d’élus- Rôle du président- Les attributions de la CSSCT : la délégation totale ou partielle desmissions du CSE- Les acteurs de la prévention- Les secteurs spécifiques
• 3. Les moyens de la CSSCT ou du « CSE de moins de 300 sur les aspects hygiène et sécurité »- Crédit d’heures- Règlement intérieur- Documents mis à disposition de la CSSCT / du CSE- Moyens matériels et financiers- Protection des représentants
• 4. Les réunions de la CSSCT (ou du CSE dans les moins de 300 en ce qui concerne l’hygiène et la sécurité)- Les réunions périodiques et exceptionnelles- Les consultations récurrentes / ponctuelles- La liste des personnes conviées- Lieux et heures des réunions- L’information de la CSSCT- Délibérations- Procès-verbal
• 5. Les principes généraux de la prévention- L’hygiène, la sécurité, les conditions de travail- Les principes généraux de prévention- Notions de responsabilité
• 6. Les accidents du travail et maladies professionnelles- Définitions- Le coût de la non-prévention- Les outils d’analyse
• 7. Du danger aux risques- Identifier et analyser les situations à risques, Document Unique...- Les principaux risques en entreprise- Les risques spécifiques : TMS, RPS…
• 8. Améliorer les conditions de travail- Définitions- Notions d’ergonomie
• 9. Être efficace et constructif au sein de la CSSCT- Méthode d’organisation de la CSSCT- Préparer les réunions, proposer un ordre du jour,- Réaliser le PV de séance- Fixer des objectifs, construire un argumentaire, prioriser les actions,- Suivi et mis en oeuvre des actions de prévention.- Jeu pédagogique : Comment intégrer les RPS dans le Document Unique(Jeu conçu par l’ANACT)

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Perfectionnement, élargissement des compétences

Niveau de sortie sans niveau spécifique

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Durée, rythme, financement

Durée 21 heures en centre

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis Etre membre du Comité Social et Economique

Inscription

Contact renseignement Madame Valentine SIA Formations

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Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 01/01/2021

Adresse d'inscription
SIA Formations
2 avenue Leonard de Vinci 63000 Clermont-Ferrand

Lieu de formation

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Organisme de formation responsable