Formation « Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes »

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Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Etre capable de :

S’approprier la législation sociale en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes.
Assurer son rôle de référent vis-à-vis des salariés et d’interface avec les autres élus et la direction de l’entreprise
Devenir un acteur reconnu de la prévention en entreprise

Description, programmation

L’identification des violences sexuelles et sexistes au travail
L’identification juridique des violences sexuelles et sexistes au travail par le code du travail
Les infractions sexuelles
Les violences sexuelles. « Mythes » et réalités
Les violences sexuelles et sexistes : conséquences en matière de santé et signaux d’alarme
Les signaux d’alerte d’ordre psychologique et leurs conséquences au travail
Le regard de l’inspecteur du travail : les éléments factuels en entreprise

L’employeur, entre prévention et réaction
L’obligation de prévention de l’employeur
Les violences sexuelles et sexistes au travail : quel(s) coût(s) économique(s) pour l’entreprise ?
Le rôle de l’employeur
Le pouvoir de sanction de l’employeur, l’accompagnement de la victime et des témoins

Le rôle des acteurs internes à l’entreprise
Les fondements juridiques de la prévention à la charge des acteurs internes
Le rôle du syndicat et du comité social et économique
Le rôle du médecin du travail, du service de santé au travail et du médecin traitant
La Cellule d’Écoute, de Veille et d’Information sur le Harcèlement Sexuel

Le rôle des acteurs externes à l’entreprise
Les associations : témoignage d’une victime
Le psychologue du travail
Le Défenseur des droits
L’inspection du travail
L’accueil des victimes d’infractions sexuelles et sexistes dans les commissariats de Police
L’importance du soutien « informel »

Le contentieux
L’action en justice prud’homale
L’action en justice pénale
La réparation en matière prud’homale
L’audience pénale : sanction et réparation
La reconnaissance en accident du travail ou maladie professionnelle

Niveau de sortie information non communiquée

Métiers visés

M1502 :

M1503 :

Durée, rythme, financement

Durée 7 heures en centre

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes, membre élu du CSE et Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes, nommé par l'employeur (entreprise de 250 salariés et plus)