Fret aérien

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Source : Carif Ile-de-France

Fiche originale

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Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Acquérir une vision d’ensemble des acteurs et des processus juridiques qui régissent le fonctionnement de l’aviation civile au niveau mondial.
Appréhender les objectifs, les institutions et l’ordre juridique de l’Union européenne.
Assimiler la politique communautaire du transport aérien et ses répercussions présentes et futures sur les principaux acteurs.

Description, programmation

1.Le droit aérien et la pratique du droit aérien
Les sources du droit : les grandes conventions et les sources institutionnelles, le droit communautaire et les droits nationaux
La navigation aérienne : évolution du statut de l’air, l’aéronef, les infrastructures, la sécurité et la sûreté
Le transport aérien : traités bilatéraux et multilatéraux, les libertés de l’air, les ententes entre entreprises
Le contrat de transport aérien
L’affrètement
Accords et politiques aéronautiques : exemple de la France
IAT A : création, organisation, rôle et principales réalisations
La sécurité : les enquêtes accidents
L’assurance aérienne
2.L’Union européenne
Présentation générale : état de la construction européenne, système institutionnel, ordre juridique
Le Marché Intérieur : ambitions, cadre juridique, politiques sectorielles
Les autres Traités et Organisations européennes
Le Traité de Schengen et ses répercussions sur le transport aérien en Europe
Les organisations de l’aviation civile : CEAC, EUROCONTROL, JAA, ACI, AEA
3.La politique communautaire du transport aérien
Du bilatéralisme au marché intérieur : les trois paquets de libéralisation
Mise en oeuvre et application par les Etats
Les questions en suspens : droit d’établissement, relations avec les pays tiers
Les aéroports et l’Union européenne
Généralités : statuts, financement
Incidence de la politique communautaire : répartition et capacité aéroportuaire, ventes hors taxes
4.Etude de cas