Gestion juridique, fiscale et sociale - TEC211

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

UE constitutive du DSGC INTEC.
Appréhender globalement les problèmes juridiques, fiscaux et sociaux que l’entreprise peut rencontrer dans le cadre de ses activités.
Permettre aux professionnels de l’expertise comptable de disposer des connaissances juridiques de base leur permettant d’accompagner leurs clients au quotidien.

Description, programmation

Série 1 Partie 1. L’entreprise et les contratsPartie 2. Droit pénalSérie 2Partie 3. Droit de la concurrencePartie 4. L’entreprise et l’administration fiscalePartie 5. Le développement de l’entreprise
Série 3Partie 6. La territorialité de l’is et de la TVAPartie 7. Le financement de l’entreprisePartie 8. De l’entreprise au groupeSérie 4Partie 9. L’entreprise en difficultéPartie 10. La transmission et la disparition de l’entreprise

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Perfectionnement, élargissement des compétences

Niveau de sortie sans niveau spécifique

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Durée, rythme, financement

Durée 28 heures en centre

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis Sont autorisés à suivre cette formation, les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants : Diplôme de gestion et de comptabilité (DGC) du Cnam-Intec Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) de l'État Titre ou diplôme admis en dispense du DCG État Diplôme d'études comptables et financières (DECF) État Master ou diplôme conférant le grade de master délivré en France ou dans un État membre de l'Espace européen de l'enseignement supérieur Titre de responsable comptable du Cnam (N.B. : Ce titre ne donne pas accès aux épreuves du DSCG Etat) Accès dérogatoire par une VAP85 prononcée par le Cnam-Intec, au vu des études, formations et expérience professionnelle ou personnelle Et, à titre dérogatoire, les personnes non titulaires de l'un des titres ou diplômes exigés ci-dessus sous réserve qu'ils remplissent les conditions pré-requises pour s'inscrire à cette UE : avoir obtenu, au préalable, une note égale ou supérieure à 10/20 aux UE TEC111, TEC112, TEC113 et TEC114 du DGC Intec ou du DCG Etat (N.B. : Cette procédure dérogatoire d'inscription ne s'applique pas aux examens de l'Etat).

Inscription

Contact renseignement Hélène CNAM DE BRETAGNE

Téléphone 09 72 31 13 12

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Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 18/10/2021

Adresse d'inscription
Conservatoire national des arts et métiers - centr
2 Rue Camille Guérin 22440 Ploufragan

Lieu de formation

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Organisme de formation responsable