HSTA - Formation professionnalisante Permis d'exploitation
Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs
- Sensibiliser et responsabiliser les exploitants de CHRD aux obligations particulières de la vente d’alcool. - Permettre au débitant de boissons d’avoir une meilleure connaissance des nombreuses normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables. - Former l’exploitant à la prévention et à la lutte contre l’abus d’alcool et aux différentes nuisances que peuvent occasionnées l’exploitation mal contrôlée d’un CHRD - Connaître les risques de sanctions spécifiques aux débits de boissons. - Connaître les spécificités réglementaires locales et les obligations en matière d’animation d’un débit de boissons.
Description, programmation
Module N°01 Module de formation Volume Horaire:1h- Visite du centre ##- Présentation de la formation, des intervenants, des participants et des moyens mis à disposition des stagiaires##- Modalités d’individualisation de la formation##Module N°02 Module de formation Volume Horaire:2h- Evaluation des pré-acquis ##- Elaboration du parcours personnalisé ##- Validation et contractualisation du parcours de formation individualisé## - Remise du livret d’accueil personnalisé (planning, référents, évaluations, …)##- Remise du règlement intérieur et des modalités d’organisation des élections des délégués des stagiaires##- Signature du contrat individuel de formation##- Rappel des obligations des stagiaires ##- Démarches administratives##Module N°03 Module de formation Volume Horaire:1h- L’obligation de formation##- Le permis d’exploitation##Module N°04 Module de formation Volume Horaire:1h- Les sources de droit et les applications##- La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique##- La police administrative générale (code des collectivités territoriales)##- La police administrative spéciale (code de la santé publique)##Module N°05 Module de formation Volume Horaire:3h- Les conditions d’ouverture##- L’exploitation d’une licence ##- La fermeture des débits de boissons et des restaurants##Module N°06 Module de formation Volume Horaire:11h- Obligations liées à l’exploitation d’un débit de boissons ou d’un restaurant##- Les obligations liées à l’établissement ##- Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques ##- Les obligations en matière de prévention et de protection de l’ordre public et aspects pratiques ##- La responsabilité civile et pénale des personnes physiques morales en cas de non-respect de ces obligations##- Les bonnes pratiques d’hygiène pour éviter les risques spécifiques##Module N°07 Module de formation Volume Horaire:2h- Les pouvoirs de police du maire en matière de débits de boissons##- Les pouvoirs de police du préfet en matière de débits de boissons##- Les sanctions et mesures de police administrative des débits de boissons par le préfet##Module N°08 Module de formation Volume Horaire:2h- Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux obligations d’exploitation.##- Questions de connaissances.##Module N°09 Module de formation Volume Horaire:14h- Le marché du travail##- Les méthodes et outils ##- L’entretien d’embauche ##- Le numérique au service de la recherche d’emploi (réseaux sociaux, portail emploi store de pôle emploi, …)##- Réaliser et diffuser son CV sur des plateformes numériques##Module N°10 Module de formation Volume Horaire:21hO
Validation et sanction
Obtenir le CERFA 14407*03 « permis d’exploitation »
Type de formation
Perfectionnement, élargissement des compétences
Niveau de sortie sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée 25 heures en centre
Modalités de l'alternance -
Conventionnement Oui
Conditions d'accès
Niveau d'entrée sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis Candidats ayant confirmés le projet d'exercer une activité professionnelle dans le secteur des cafés Restaurants Discothèques.
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Session débutant le : 20/12/2021
Adresse d'inscription
6 PL DE REGENSBURG 63000 Clermont-Ferrand
Lieu de formation
Organisme de formation responsable
H & C Conseil _siège
Adresse
6 PL DE REGENSBURG 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone
Site web
https://hcconseil.org/