Installation en agriculture : Constitution et modification de société

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Identifier le statut de l’entreprise, ainsi que le cadre juridique et fiscal des sociétés.

Description, programmation

Les différentes sociétés : GAEC, EARL, SCEA, GFA, SCI.Qui peut être associé ?La responsabilité des associés, l’agrément GAEC, la participation au travail, le capital minimum, l’exploitation des terres.La transformation de société, la prise de décision, la gérance, la rémunération du travail, le partage du résultat, la fiscalité et les cotisations sociales, le retrait d’associé.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Perfectionnement, élargissement des compétences

Niveau de sortie sans niveau spécifique

Métiers visés

A1416 :

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Durée, rythme, financement

Durée 7 heures en centre

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis Les porteurs de projets de la région Bretagne ayant un PPP signé des 3 parties (conseiller compétences, conseiller projet, porteur de projet)

Inscription

Contact renseignement Madame ANGELINA CHAMBRES D'AGRICULTURE DE BRETAGNE

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Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 06/05/2021

Adresse d'inscription
Chambre Régionale d'Agriculture de Bretagne
Rond Point Maurice le Lannou 35042 Rennes

Lieu de formation

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Organisme de formation responsable