Intervention à proximité des réseaux - opérateur

Rechercher une formation

Source : Carif Ile-de-France

Fiche originale

Partager sur :

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

A l’issue de cette formation le stagiaire doit :

Connaître les règles relatives au Décret n°2011-1241 du 05 octobre 2011 concernant l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages de transport et de distribution ainsi que la responsabilité de tous les acteurs d’un chantier.
Situer son rôle parmi les niveaux de responsabilités des différents acteurs.
Comprendre les conséquences d’un dommage et les pénalités inhérentes.
Pouvoir obtenir l’Autorisation d’intervention à proximité des réseaux conformément à l’obligation en vigueur à compter du 1er janvier 2018.

Description, programmation

1 - Contexte et règlementation :
1.1 - Présentation et objectifs de la formation.
1.2 - Contexte et enjeux de la règlementation.
1.3 - Analyse des statistiques d’accidentologie.
1.4 - Les obligations des différents acteurs.
1.5 - Les procédures mises en place (DT suivi par DICT ; DT-DICT conjointe, ATU).
1.6 - Les différents principes généraux de prévention selon les types de travaux.
1.7 - Les sanctions applicables.
1.8 - Pourquoi une AIPR ?

2 - La mise en oeuvre du chantier :
2.1 - Les documents nécessaires sur un chantier.
2.2 - Les piquetages et marquages au sol.
2.3 - Les actions de prévention à réaliser avant le démarrage effectif des travaux.
2.4 - Le guide technique : présentation et mode d’emploi.
2.5 - Conditions, responsabilité et déclaration d’un arrêt de chantier.
2.6 - Les consignes spécifiques pour les travaux urgents.

3 - Savoir préparer son intervention :
3.1 - Reconnaître les différents types de réseaux et leurs caractéristiques.
3.2 - Les différentes classes de plan.
3.3 - Les méthodes existantes pour le repérage des réseaux.
3.4 - Règles de sécurité lors de travaux à proximité des réseaux.

4 - Travailler à proximité des réseaux :
4.1 - Les cas d’obligation de présence des exploitants
4.2 - Les moyens de protection collective et individuelle.
4.3 - Les éléments de réseaux visibles sur le terrain.
4.4 - Pouvoir reconnaître des situations potentiellement dangereuses ou inattendues.
4.5 - Les règles pour les branchements.
4.6 - Les conditions de recours à l’arrêt de chantier.
4.7 - L’obligation de recollement.

5 - En cas d’anomalies :
5.1 - Mesures à respecter en cas d’accrochage.
5.2 - La règle des 4A.
5.3 - Déclaration de dommages, responsabilités de l’entreprise.

Validation et sanction

Intervention à proximité des réseaux ;Attestation d’acquis ou de compétences ;Attestation de suivi de présence

Type de formation

Professionnalisation

Niveau de sortie sans niveau spécifique