L'atelier du chargé de conformité - Secteur Bailleurs sociaux

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Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Valider ses bases et connaissances informatique et Libertés / RGPD
Vérifier le niveau de conformité atteint grâce à des cas pratiques
Connaître et échanger autour des bonnes pratiques du secteur HLM
Développer les démarches, processus et outils pour permettre de garantir et de maintenir la conformité

Description, programmation

Module 11. Le champs d’application de la loi I&L et du RGPD- Les terminologies- Les principes de licéité d’un traitement- Sensibiliser les collaborateurs : les zones de libre commentaire2. Respecter les obligations CNIL- Lors de la mise en oeuvre d’un traitement- Pour informer les personnes de leurs droits- En matière de sécurité et de confidentialité- Vis-à-vis des sous-traitants3. Contrôle CNIL- Étude de cas : Identification des erreurs- Élaboration des solutions- Le contrôle sur place des agents de la CNIL : la mise en place d’une procédure interneModule 21. Cartographie d’un traitement- Connaissez-vous vos traitements ?- Inventaire et réalisation de la cartographie des traitements à l’aide un référentiel de traitements du secteur ESH/OPH.- Exercice de cartographie d’un traitement en particulier : Traitement Métier (Gestion locative, Gestion sociale, Trouble du voisinage…) / Traitement RH- Qualification et identification des formalités auxquelles sont soumis les traitements de données à caractère personnel2. Les durées de conservation- Travail sur un référentiel de durées de conservation adapté au milieu HLM et zoom sur les contrôles ANCOLS- La purge, les doctrines CNIL en matière d’archivage3. Procédures internes- Mise et maintien en conformité, procédure interne en ce qui concerne la remontée d’information- L’usage du droit d’accès, annonce d’un contentieux, processus pour ne pas passer à côté- Procéder à l’archivage de données sur support distinct, les principes et processus4. CNIL – USH- Echange sur les travaux en cours- Refonte NS.- Nouvelle AU- Charte USH-CNIL

Validation et sanction

titre diplôme homologué

Type de formation

Perfectionnement, élargissement des compétences

Niveau de sortie sans niveau spécifique