L'atelier du chargé de conformité - Secteur Bailleurs sociaux
Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs
- Valider ses bases et connaissances informatique et Libertés / RGPD
- Vérifier le niveau de conformité atteint grâce à des cas pratiques
- Connaître et échanger autour des bonnes pratiques du secteur HLM
- Développer les démarches, processus et outils pour permettre de garantir et de maintenir la conformité
Description, programmation
Module 11. Le champs d’application de la loi I&L et du RGPD- Les terminologies- Les principes de licéité d’un traitement- Sensibiliser les collaborateurs : les zones de libre commentaire2. Respecter les obligations CNIL- Lors de la mise en oeuvre d’un traitement- Pour informer les personnes de leurs droits- En matière de sécurité et de confidentialité- Vis-à-vis des sous-traitants3. Contrôle CNIL- Étude de cas : Identification des erreurs- Élaboration des solutions- Le contrôle sur place des agents de la CNIL : la mise en place d’une procédure interneModule 21. Cartographie d’un traitement- Connaissez-vous vos traitements ?- Inventaire et réalisation de la cartographie des traitements à l’aide un référentiel de traitements du secteur ESH/OPH.- Exercice de cartographie d’un traitement en particulier : Traitement Métier (Gestion locative, Gestion sociale, Trouble du voisinage…) / Traitement RH- Qualification et identification des formalités auxquelles sont soumis les traitements de données à caractère personnel2. Les durées de conservation- Travail sur un référentiel de durées de conservation adapté au milieu HLM et zoom sur les contrôles ANCOLS- La purge, les doctrines CNIL en matière d’archivage3. Procédures internes- Mise et maintien en conformité, procédure interne en ce qui concerne la remontée d’information- L’usage du droit d’accès, annonce d’un contentieux, processus pour ne pas passer à côté- Procéder à l’archivage de données sur support distinct, les principes et processus4. CNIL – USH- Echange sur les travaux en cours- Refonte NS.- Nouvelle AU- Charte USH-CNIL
Validation et sanction
titre diplôme homologué
Type de formation
Perfectionnement, élargissement des compétences
Niveau de sortie sans niveau spécifique
Métiers visés
Durée, rythme, financement
Durée 14 heures en centre
Modalités de l'alternance Aucune
Conventionnement Non
Conditions d'accès
Niveau d'entrée sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis Connaissances du RGPD
Inscription
Contact renseignement Richard BERTRAND
Téléphone 0367680291
Éligibilité de cette formation au compte personnel de formation pour les salariés
Code CPF 235908 - Validité du 02/01/2019 au 31/12/2115
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Session débutant le : 11/10/2021
Adresse d'inscription
204 avenue de colmar 67100 Strasbourg
Lieu de formation
Adresse :
Organisme de formation responsable
RGPD ACADEMY
Adresse
204 avenue de colmar 67100 Strasbourg
Téléphone
Site web
https://rgpd-academy.eu/